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05/01 07:31

Panama Papers : Deux frères, dirigeants d'une entreprise alsacienne, ont été condamnés à Paris à huit et six mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir caché au fisc des recettes via une société hongkongaise

Deux frères, dirigeants d'une entreprise alsacienne de composants automobiles, ont été condamnés à Paris à huit et six mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir caché au fisc des recettes via une société hongkongaise, des faits révélés en 2016 dans les "Panama Papers".

Lors d'une courte comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devant la 32e chambre du tribunal judiciaire, les deux prévenus ont reconnu les faits reprochés: avoir détourné, à partir de 2002 et sur une dizaine d'années, 200.000 euros de recettes via la société Trade Group Limited, rattachée à des comptes personnels non déclarés au fisc français et qui leur permettaient ensuite de payer des loisirs avec des cartes bancaires.

Le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête, confiée à la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), après un article paru en juin 2016 de Rue89 Strasbourg consacré à des révélations du consortium international des journalistes d'investigations (ICIJ) sur les "Panama Papers".

Le juge a homologué la peine négociée avec le PNF et les a également condamnés pour abus de biens sociaux aggravés et fraude fiscale à 25.000 euros d'amende chacun.

Tous les deux ont "pleinement coopéré" lors des investigations, a souligné le procureur François-Xavier Dulin, rapportant également que l'administration fiscale avait imposé un redressement avec des pénalités de 89%.

"Les comptes sont fermés ou en voie d'être fermés", a-t-il ajouté. Début avril 2016, l'ICIJ avait publié une enquête appuyée sur quelque 11,5 millions de documents provenant d'un cabinet d'avocats panaméen. Ils détaillaient les avoirs cachés de milliers de clients de Mossack Fonseca, dont des personnalités de premier plan.

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Vos réactions

Portrait de KERCLAUDE
5/janvier/2022 - 18h10

Une somme de 200 000 euros sur 10 ans un très gros dossier pour peu dé résultat et du sursis à l'arrivée. 

Portrait de seb2746
5/janvier/2022 - 10h20

Dire que tout ça n'a rien donné au final, ceux impliqués sont toujours en place sauf "12"... comme quoi quand t'es riche, tu risques rien.

Portrait de COLIN33
5/janvier/2022 - 08h44 - depuis l'application mobile

ça s'appelle' "ne pas mettre tous les œufs dans le même panier "

Portrait de Julien92
5/janvier/2022 - 08h12

Heureusement pour eux qu'ils ne s'appellent pas Balkany.