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Bruxelles propose un arsenal de mesures pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber, Deliveroo ou Bolt

Bruxelles propose un arsenal de mesures pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber, Deliveroo ou Bolt, notamment en fixant des critères pour déterminer s'ils doivent être ou non considérés comme salariés. Alors que les millions de livreurs et chauffeurs travaillant pour ces plateformes sont par défaut traités comme indépendants, compliquant leur accès à une couverture sociale, le projet de la Commission européenne, qui devra être approuvé par les Etats et les eurodéputés, veut clarifier leur statut.

A travers l'UE, des tribunaux ont rendu plus d'une centaine de décisions et des centaines d'autres sont en attente sur des contentieux.

Si les jugements, de l'Espagne aux Pays-Bas, ont pour la plupart requalifié comme salariés les travailleurs des plateformes épinglées, d'autres décisions vont en sens contraire: un tribunal belge a débouté mercredi plusieurs dizaines de coursiers Deliveroo qui souhaitaient être reconnus comme salariés.

En France, Uber fait l'objet depuis 2015 d'une enquête pour "travail dissimulé" visant les conditions d'emploi de ses chauffeurs de VTC, a indiqué mercredi à l'AFP une source proche du dossier. Soucieuse d'harmonisation, Bruxelles devrait proposer cinq critères, en examinant notamment si une plateforme détermine via son application des niveaux de rémunération, impose le port d'uniforme ou l'usage de certains équipements, ou interdit de travailler pour d'autres entreprises.

Si au moins deux critères étaient remplis, la plateforme serait considérée comme employeur, et devrait se soumettre aux obligations du droit du travail (salaire minimum, temps de travail, normes de sécurité...) imposées par la législation du pays concerné. Le texte imposerait également une transparence accrue sur le fonctionnement des algorithmes des applications.

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Vos réactions

Portrait de bertrand85
9/décembre/2021 - 09h05

Six ans pour attendre de la part de l"UE des textes fixant des règles claires. Autant dire que le lobby de ces sociétés a bien marché auprès de nos dirigeants corrompus.