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L'Etat a été condamné à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014

L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Toulouse à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014. «Le tribunal administratif reconnaît la responsabilité sans faute de l'Etat pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l'intervention des forces de l'ordre, à l'occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d'un montant total de 46.400 euros», a fait savoir le tribunal dans un communiqué. 

Le 26 octobre 2014, le botaniste de 21 ans a été tué par l'explosion d'une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme mobile, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens.

Quelques jours après la mort de Rémi Fraisse, le gouvernement avait suspendu l'utilisation de ces grenades par les forces de l'ordre, avant de les interdire définitivement plusieurs mois plus tard.

Déboutée au pénal, la famille de Rémi Fraisse s'est tournée vers la justice administrative pour obtenir une reconnaissance de responsabilité de l'Etat. «La justice pénale et administrative ne veut pas reconnaître la faute de l'Etat et du gendarme. Dès lors, la Cour européenne des droits de l'homme, qui est déjà saisie, tranchera cette affaire», a déclaré Arié Alimi, l'avocat du père du jeune militant écologiste.

Le tribunal a retenu «une responsabilité sans faute de l'Etat et considère qu'il y a eu une "imprudence fautive" de Rémi Fraisse, cette décision s'inscrit dans la logique du non-lieu ordonné par la justice pénale», a regretté l'avocat.

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Vos réactions

Portrait de Tommy-Rooose
26/novembre/2021 - 07h08
Farnsworth a écrit :

Mieux vaut vous abstenir de commenter pour indiquer que l'individu qui est mort était alcoolisé ou sous stupéfiants, un peu de décence et de respect pour la famille de ce jeune homme dont vous n'avez aucune idée de son état de santé. 

Il n'y avait pas de panique l'enquête a démontré que le gendarme a visé les manifestants alors qu'il n'aurait pas dû, sans vouloir donner la mort. Suite à cela une nouvelle réglementation a été mise en place sur ces grenades. 

Ce barrage a été abandonné, trop cher et les études ont également démontrée que c'était néfaste pour l'environnement. Les agriculteurs de la région était même contre puisque certains étaient même parmi les manifestants.

Personne ne peut se réjouir de la mort d'un homme et personne ne devrait mourir aussi stupidement. Mais c'est quoi, cette tirade sur la décence ? Et une indemnité pour la famille, en plus ??? On croit rêver !

Parce que pour la société, ça fait juste un dégénéré ultra-gauchiste de moins. Toute la racaille zadiste, aucun gant à prendre, c'est à coups de pompe que les forces de l'ordre doivent les virer. Personne ne mérite de mourir dans ces histoires, mais avant toute chose ENCORE MOINS les flics qui sont visés avec sauvagerie par ces tarés et qui doivent bien faire leur boulot.

Tu ne veux pas mourir ? Ne viens pas te battre avec les forces de l'ordre. Qu'il y ait eu un procès est déjà totalement indécent, pour le coup. les français n'ont pas à financer ce merdier.

Portrait de Farnsworth
25/novembre/2021 - 21h44
Berlioz- a écrit :

Pour répondre est restituer le contexte : 

Un zadiste alcoolisé ou sous stup, empêche la construction d'un barrage permettant la constitution d'un barrage d'eau,  pour l'irrigation de terres agricoles.

Les gendarmes sont intervenus et pour faire partir les manifestants,  l'un d'eux à lancer une grenade assourdissante. Sur le coup, de nuit et dans la panique générale, cette grenade dont le but initial était de disperser une foule voulant en découdre envers les forces publiques, a hélas tué un être humain.

La bêtise humaine est des deux côtés..

 

 

Mieux vaut vous abstenir de commenter pour indiquer que l'individu qui est mort était alcoolisé ou sous stupéfiants, un peu de décence et de respect pour la famille de ce jeune homme dont vous n'avez aucune idée de son état de santé. 

Il n'y avait pas de panique l'enquête a démontré que le gendarme a visé les manifestants alors qu'il n'aurait pas dû, sans vouloir donner la mort. Suite à cela une nouvelle réglementation a été mise en place sur ces grenades. 

Ce barrage a été abandonné, trop cher et les études ont également démontrée que c'était néfaste pour l'environnement. Les agriculteurs de la région était même contre puisque certains étaient même parmi les manifestants.

Portrait de Berlioz-
25/novembre/2021 - 21h01
Farnsworth a écrit :

Pour répondre et resituer le contexte :

Il était botaniste et manifester contre la construction du barrage de Sivens dans un espace où la faune était conséquente.

Les gendarmes sont intervenus et pour faire partir les manifestants, l'un d'eux à lancer une grenade assourdissante sur les manifestants, Rémi Fraisse a été touché directement et il est mort sur le coup. 

La famille a déposé plainte car la grenade assourdissante ne doit pas être lancer directement sur les manifestants. 

Depuis le projet a été abandonné trop coûteux et néfaste pour l'écosystème, et une nouvelle réglementation sur les grenades assourdissantes a été mise en place. 

Une histoire qui a marqué toute la région, j'habite à 50km de l'endroit. 

Pour répondre est restituer le contexte : 

Un zadiste alcoolisé ou sous stup, empêche la construction d'un barrage permettant la constitution d'un barrage d'eau,  pour l'irrigation de terres agricoles.

Les gendarmes sont intervenus et pour faire partir les manifestants,  l'un d'eux à lancer une grenade assourdissante. Sur le coup, de nuit et dans la panique générale, cette grenade dont le but initial était de disperser une foule voulant en découdre envers les forces publiques, a hélas tué un être humain.

La bêtise humaine est des deux côtés..

 

 

Portrait de Farnsworth
25/novembre/2021 - 20h32
Le Gros Brandon a écrit :

que faisait-il là-bas aussi... Si proche de l'intervention des forces de sécurité....

Pour répondre et resituer le contexte :

Il était botaniste et manifester contre la construction du barrage de Sivens dans un espace où la faune était conséquente.

Les gendarmes sont intervenus et pour faire partir les manifestants, l'un d'eux à lancer une grenade assourdissante sur les manifestants, Rémi Fraisse a été touché directement et il est mort sur le coup. 

La famille a déposé plainte car la grenade assourdissante ne doit pas être lancer directement sur les manifestants. 

Depuis le projet a été abandonné trop coûteux et néfaste pour l'écosystème, et une nouvelle réglementation sur les grenades assourdissantes a été mise en place. 

Une histoire qui a marqué toute la région, j'habite à 50km de l'endroit. 

Portrait de Gaston33
25/novembre/2021 - 20h31
Ÿ a écrit :

Il a voulu jouer le kéké face aux FdO et il a perdu. épicétou !

Oui, il y a ceux qui défendent leurs idées avec un minimum de courage et d'implication,  et puis il y a les autres qui le font bien au chaud sur leur portable... C'est clairement plus facile de faire semblant d'être courageux avec un pseudo...

Portrait de L ' ÉCUME DES CHOSES .
25/novembre/2021 - 20h27
Farnsworth a écrit :

La famille va pouvoir enfin tourner la page de cette histoire juridique. Un verdict logique au vue des événements. 

en effet... Décision qui semble parfaitement logique. 

Portrait de Ÿ
25/novembre/2021 - 20h07
Le Gros Brandon a écrit :

que faisait-il là-bas aussi... Si proche de l'intervention des forces de sécurité....

Il a voulu jouer le kéké face aux FdO et il a perdu. épicétou !

Portrait de Le Gros Brandon
25/novembre/2021 - 19h37
Farnsworth a écrit :

La famille va pouvoir enfin tourner la page de cette histoire juridique. Un verdict logique au vue des événements. 

que faisait-il là-bas aussi... Si proche de l'intervention des forces de sécurité....

Portrait de Farnsworth
25/novembre/2021 - 18h36

La famille va pouvoir enfin tourner la page de cette histoire juridique. Un verdict logique au vue des événements.