La société éditrice de Charlie Hebdo a été condamnée par le tribunal de
grande instance de Paris pour avoir rompu abusivement le contrat de
collaboration qui la liait depuis seize ans avec le caricaturiste Siné,
selon un jugement consulté jeudi par l'AFP.
Les Editions rotatives devront
verser 40.000 euros de dommages et intérêts à Maurice Sinet, dit "Siné", et
publier la condamnation dans Charlie Hebdo.
Le 2 juillet 2008, le
dessinateur avait publié une chronique dans laquelle il fustigeait
l'arrivisme de Jean Sarkozy. Surtout, Siné ironisait sur l'éventualité de la
conversion au judaïsme du fils de Nicolas Sarkozy avant son mariage avec la
fille du fondateur des magasins Darty.
Le 16 juillet, il apprenait dans
Charlie Hebdo qu'il était renvoyé. Le directeur de la publication, Philippe
Val, justifiait la fin de la collaboration en arguant que les propos de Siné
"pouvaient être interprétés comme faisant le lien entre la conversion au
judaïsme et la réussite sociale et ce n'était ni acceptable ni défendable
devant un tribunal".
Siné avait alors assigné Charlie Hebdo en justice
pour rupture abusive de contrat. Il réclamait 148.000 euros.
Dans un
jugement rendu le 30 novembre, la 3e chambre civile du TGI de Paris lui a
donné raison.
D'abord, le tribunal a considéré qu'"il ne peut être
prétendu que les termes de la chronique de Maurice Sinet sont antisémites,
ni que celui-ci a commis une faute en les écrivant". D'autant que la
chronique avait été soumise à la relecture du directeur de la publication,
Philippe Val.
"Il ne pouvait être demandé à Siné de signer et faire
paraître une lettre d'excuse", poursuit le tribunal, qui reproche à Charlie
Hebdo d'avoir licencié Siné sans lui avoir adressé de préavis.
Les
magistrats parisiens ont évalué le préjudice économique du caricaturiste à
20.000 euros. En outre, ont-ils jugé, "la médiatisation de la rupture et le
caractère humiliant de son annonce apprise en même temps que les lecteurs
par la publication du numéro du 16 juillet 2008, ont causé à Siné un
préjudice moral qu'il convient d'indemniser en lui allouant la somme de
20.000 euros."
Vos réactions
"Contrat de collaboration" dit l'article.Je pense que Siné n'y était pas salarié.Ceci expliquant cela
;)
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