
Une loi pour mieux protéger en ligne les données sensibles entre en vigueur en Chine, dernière touche à l'arsenal législatif de Pékin dans un contexte de reprise en main des géants du numérique. Le texte vise notamment à renforcer le contrôle des transferts de données à l'étranger et définit quels types d'informations à risque relèvent de la sécurité nationale. Ces dernières semaines, Pékin se montre particulièrement intransigeant contre les pratiques des géants de la tech en matière de données.
- Sécurité nationale -
La loi définit une classification des données en fonction de leur degré d'importance et du "risque" qu'elles représentent pour "la sécurité nationale". Le texte place les entreprises devant leur responsabilité pour prévenir toute fuite de données, jugées comme sensibles.
Toute entité récoltant des informations se doit d'être irréprochable en matière de cybersécurité.
Elles devront "mener régulièrement des évaluations des risques liés à leurs données", prévient Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong. Les autorités chinoises s'inquiètent que des informations sensibles tombent aux mains de puissances étrangères.
Dans un contexte de rivalité sino-américaine, Pékin a ainsi ouvert en juillet contre Didi, le "Uber chinois", une enquête en lien avec sa collecte de données, après son entrée en Bourse aux Etats-Unis.
- Droit de riposte -
En vertu de la loi, entreprises et individus ont l'interdiction de transmettre des données à des juridictions étrangères sans le consentement de Pékin. Cela signifie que les "contrôles autour de l'envoi de données à l'étranger seront plus stricts", souligne Mme Zhang.
Cela pourra par exemple affecter les échanges commerciaux d'une entreprise étrangère avec sa filiale chinoise. La loi confère également à Pékin le droit d'exercer des représailles contre tout gouvernement étranger qui pratiquerait des mesures "discriminatoires" à l'encontre de la Chine dans le domaine des technologies. La façon dont Pékin répliquerait n'est pas précisée.
Le texte est une réponse à des pratiques de l'ancienne administration Trump. Durant son mandat (2017-2021), Washington avait pris des mesures pour interdire les populaires applications chinoises TikTok et WeChat aux Etats-Unis.
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