02/08 18:02

Droits TV de Ligue 1: Le tribunal de commerce de Nanterre rendra sa décision jeudi dans le conflit qui oppose Canal+ à beIN Sports, soutenue par la Ligue professionnelle

Canal+ doit-il payer et diffuser la Ligue 1 ? Le tribunal de commerce de Nanterre rendra sa décision jeudi dans le conflit qui oppose la chaîne cryptée à beIN Sports, soutenue par la Ligue professionnelle (LFP), a-t-on appris lundi de sources ayant connaissance du dossier. A l'issue d'une audience de plus de deux heures et demie lundi, l'affaire a été mise en délibéré et la décision du tribunal de commerce sera rendue jeudi à 14h00, a-t-on appris de mêmes sources.

BeIN Sports assigne Canal+ en référé pour faire exécuter le contrat de sous-licence qui lie les deux diffuseurs. Signé en 2019, cet accord implique que Canal+ diffuse 20% de la Ligue 1 jusqu'en 2024 contre 332 millions d'euros par an, versés à beIN, qui les verse ensuite à la Ligue de football professionnel. Mais Canal, comme beIN, s'estiment lésés depuis l'attribution en juin du reste des matches à Amazon pour seulement 250 millions d'euros annuels pour 80% des matches, et refusent d'honorer leur contrat. BeIN a ainsi assigné la LFP au fond pour renégocier les droits TV, une procédure qui prendra plusieurs mois. Elle demande en attendant à Canal+ de continuer à honorer son contrat de sous-licence.

Lundi lors d'une audience tenue à huis clos, les conseils de la Ligue sont apparus aux côtés de beIN Sports, s'associant à la procédure pour la première fois, alors qu'ils s'en tenaient jusqu'ici à assigner la seule beIN Sports, co-contractante de la LFP. En parallèle, une autre décision cruciale est attendue mercredi au tribunal judiciaire de Paris: elle dira si beIN est bel et bien tenue d'exécuter son contrat avec la LFP. En résumé, si la justice donne raison à la LFP mercredi puis à beIN jeudi, c'est bien Canal+ qui sera tenue de payer, produire et diffuser la Ligue 1. Une astreinte de 1,5 million d'euros par jour de retard dans l'exécution du contrat a été demandée, selon un acteur du dossier.

La LFP attend jeudi un premier versement de 68 M EUR TTC pour ses droits TV détenus par Canal+ et beIN. Et deux matches, Troyes-Paris SG samedi puis Metz-Lille dimanche, n'ont toujours pas de diffuseur pour la reprise du Championnat.

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