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Soupçons de prise illégale d’intérêts: Eric Dupond-Moretti est mis en examen - Le Premier ministre Jean Castex "renouvelle toute sa confiance" au ministre de la Justice

16h00: Le Premier ministre Jean Castex a renouvelé « toute sa confiance » à son ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui a été mis en examen vendredi pour de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités d’avocat pénaliste. Considérant que « les actes à l’origine de cette procédure » s’inscrivent « dans le cadre normal d’exercice des prérogatives ministérielles du Garde des Sceaux, le Premier ministre lui renouvelle toute sa confiance et lui demande de poursuivre l’action de réforme et de confortement des moyens accordés au service public de la Justice », a écrit Matignon dans un communiqué.

15h40: Le point sur ce que l'on sait

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été mis en examen vendredi pour prise illégale d’intérêts par les magistrats de la Cour de la justice de la République chargés d’enquêter sur de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités de pénaliste, ont annoncé ses avocats. Cette mise en examen est inédite pour un ministre de la Justice en exercice.

« Sans surprise, il a été mis en examen », a déclaré à la presse l’un des avocats du ministre, Me Christophe Ingrain, à l’issue d’un interrogatoire de près de six heures. « Ses explications n’ont malheureusement pas suffi à renverser cette décision prise avant l’audition. Nous allons évidemment désormais contester cette mise en examen », a poursuivi Me Ingrain, qui déposera « une requête en nullité ». « Cette mise en examen était clairement annoncée. (Eric Dupond-Moretti) a réagi très sereinement et très calmement », a-t-il ajouté, précisant que le ministre ne faisait pas l’objet d’un contrôle judiciaire.

Dans cette affaire, l’ancien ténor du barreau est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il réfute. La CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des infractions dans le cadre de leurs fonctions, a ouvert en janvier une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » après les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor dénonçant des situations de conflits d’intérêts dans deux dossiers.

Le premier concerne l’enquête administrative ordonnée en septembre par le garde des Sceaux contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui ont fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») quand il était encore une star des prétoires. Dans le second dossier, il est reproché au garde des Sceaux d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy » après que ce magistrat a pris la parole dans un reportage.

Cette mise en examen compromet-elle l’avenir d’Eric Dupond-Moretti à la tête de ce ministère régalien ? Emmanuel Macron, qui l’avait longuement défendu mardi en Conseil des ministres, s’est exprimé sur le sujet jeudi en marge du tour de France.

« Je pense que le garde des Sceaux a les mêmes droits que tous les justiciables, c’est-à-dire celui de la présomption d’innocence, de pouvoir défendre les droits qui sont les siens », a-t-il dit, se posant en « garant de l’indépendance de la justice ».

15h05: Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est mis en examen, annoncent ses avocats. "Sans surprise, le ministre a été mis en examen", a déclaré l'un de ses avocats. "Nous allons faire une requête en nullité pour cette mise en examen", a-t-il précisé. Eric Dupond-Moretti "a apporté toute au long de cette audition des explications très claires, elles n'ont malheureusement pas été suffisantes à renverser une décision qui a été prise avant l'audition"

10h19: Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti est arrivé vendredi à la Cour de justice de la République pour y être interrogé en vue de son inculpation par les magistrats chargés d’enquêter sur de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités d’avocat, a constaté l’AFP.

Le ministre a fait son arrivée en voiture vers 09H00 locales, peu après ses avocats, et s’est dit devant les caméras « serein », et « particulièrement déterminé ». « Le ministre de la Justice n’est pas au dessus des lois mais il n’est pas non plus en dessous », a-t-il aussi déclaré.

Son interrogatoire, qui peut durer la journée, pourrait se conclure par une inculpation, ce qui constituerait une première en France pour un garde des Sceaux en exercice. Sa convocation lui a été remise lors d’une rarissime perquisition de 15 heures à la Chancellerie le 1er juillet.

Dans cette affaire, Eric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il réfute. La CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des infractions dans le cadre de leurs fonctions, a ouvert en janvier une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » après les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor dénonçant des situations de conflits d’intérêts.

09h23: Soupçons de prise illégale d’intérêts : « Je suis serein et déterminé. Je ne suis pas au-dessus ni en dessous des lois »

09h20: Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est arrivé à la Cour de Justice de la République pour être interrogé sur des soupçons de prise illégale d’intérêts

07h30 : Eric Dupond-Moretti est attendu ce  matin à la Cour de justice de la République (CJR) pour y être interrogé par les magistrats chargés d'enquêter sur de possibles conflits d'intérêts avec ses anciennes activités d'avocat. C'est une première pour un garde des Sceaux en exercice: le ministre est convoqué à 09H00 pour un interrogatoire qui peut durer toute la journée et se conclure par sa mise en examen.

Sa convocation lui a été remise lors d'une rarissime perquisition à la Chancellerie le 1er juillet, menée pendant quinze heures par une vingtaine de gendarmes de la section de recherche de Paris, avec des magistrats de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans le cadre de leurs fonctions. "Extrêmement serein", le ministre est selon son entourage "combatif" et "déterminé à s'expliquer", au côté de ses trois avocats.

Dans cette affaire, Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de garde des Sceaux pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce que le ministre réfute.

La CJR a ouvert en janvier une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts" après avoir reçu les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l'association Anticor dénonçant des situations de conflits d'intérêts dans deux dossiers.

Le premier concerne l'enquête administrative ordonnée en septembre par le garde des Sceaux contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui ont fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") quand il était encore une star des prétoires.

Le PNF cherchait alors à débusquer une "taupe" ayant pu informer Nicolas Sarkozy et son conseil Thierry Herzog - un ami d'Eric Dupond-Moretti - qu'ils étaient sur écoute dans l'affaire de corruption dite "Bismuth", et qui a valu en mars une condamnation historique à l'ex-chef de l'Etat. Vilipendant les "méthodes de barbouzes" du parquet anticorruption, Eric Dupond-Moretti avait déposé une plainte, avant de la retirer au soir de sa nomination comme garde des Sceaux, le 6 juillet 2020.

Dans le second dossier, il est reproché au garde des Sceaux d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un des ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy" après que ce magistrat a pris la parole dans un reportage.

Les syndicats de magistrats ont par ailleurs signalé à la commission d'instruction de la CJR trois autres interventions du garde des Sceaux qu'ils jugent problématiques, dont une à l'automne auprès de détenus corses alors qu'il avait été l'avocat de l'un d'eux, Yvan Colonna.

Mais la commission des requêtes de la CJR a rendu un avis défavorable, refusant donc d'ordonner un supplément d'information pour ces faits, selon une source judiciaire. Eric Dupond-Moretti s'est toujours défendu de toute prise illégale d'intérêts, martelant qu'il n'a fait que "suivre les recommandations" de son administration.

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Vos réactions

Portrait de johnpeter221
17/juillet/2021 - 14h01
TommyRose a écrit :

Bien sûr ! Qu'il ne démissionne pas, comme ça on Macron sera parvenu à 100% de la caricature de l'ancienne politique des copains, bien pourrie, bien véreuse !

Le gamin qui voulait tout changer a vite fait comme tout le monde et en pire

Portrait de YVESM
17/juillet/2021 - 10h11
Climato a écrit :

Quand Fillon avait dit que s'il était mis en examen il se retirerait mais ne l'a pas fait, les médias lui étaient tombés dessus en repassant en boucle sa déclaration. Mais bizarrement les mêmes médias montrent de la bienveillance envers Macron qui avait dit qu'un ministre mis en examen devait démissionner mais qui maintient en poste Dupont Moretti. Les médias roulent pour Macron, on ne le répètera jamais assez.

+ 1000000000

Tout est dit.

Portrait de Climato
17/juillet/2021 - 10h03

Quand Fillon avait dit que s'il était mis en examen il se retirerait mais ne l'a pas fait, les médias lui étaient tombés dessus en repassant en boucle sa déclaration. Mais bizarrement les mêmes médias montrent de la bienveillance envers Macron qui avait dit qu'un ministre mis en examen devait démissionner mais qui maintient en poste Dupont Moretti. Les médias roulent pour Macron, on ne le répètera jamais assez.

Portrait de KERCLAUDE
17/juillet/2021 - 08h32

Une vengeance bien orchestrée par un syndicat de la magistrature ...... belle justice ...

Portrait de geneva
17/juillet/2021 - 08h14
lily6228 a écrit :

Arrêtez vos pseudo tentatives de sauver la face sur un concept de base d'une société de droits. Personne n'a à partir et à revenir tant qu'il est présumé innocent. C'est assez simple à comprendre.

"Vos pseudo tentatives de sauver la face"..... Ah ! ah ! ah ! Pourquoi aurai-je à sauver la face ?smiley Tiens la journée commence bien.... Cool !  Je n'ai manifestement pas votre intelligence !!! Grand bien vous fasse !!!

Lisez quelques commentaires, vous vous rendrez compte que certains pensent comme moi...

Portrait de Jse
17/juillet/2021 - 08h13

Il est bien Ministre de la Justice : Non !!!!! ! S'il a été nommé ministre de la justice il doit être : Exemplaire , Honnête , Juste , !!!!!    ( comme les autres ministres )  Ah !!! peut être que je rêve ..............;

Portrait de Capri
17/juillet/2021 - 01h21

Depuis qu’il a été nommé à ce poste de ministre, j’ai toujours pensé qu’il y aurait un problème avec lui.

Portrait de lily6228
16/juillet/2021 - 22h54
geneva a écrit :

gna ! gna ! gna !!! J'ai bien dit - quitte à revenir après le jugement !!! --- mais lisez ce que vous voulez bien comprendre.... Good night !!!smiley

Arrêtez vos pseudo tentatives de sauver la face sur un concept de base d'une société de droits. Personne n'a à partir et à revenir tant qu'il est présumé innocent. C'est assez simple à comprendre.

Portrait de geneva
16/juillet/2021 - 22h32
lily6228 a écrit :

Y'en a encore qui ne comprennent pas le principe de la présomption d'innocence... J'espère pour vous que vous n'aurez jamais à le vivre directement pour le comprendre.

gna ! gna ! gna !!! J'ai bien dit - quitte à revenir après le jugement !!! --- mais lisez ce que vous voulez bien comprendre.... Good night !!!smiley

Portrait de lily6228
16/juillet/2021 - 21h44
twilight zone is back a écrit :

aucune raison d'etre mis en examen,on ne fait pas de politique...smiley

Arrêtez avec vos remarques bas de gamme bien démago. Vous êtes probablement plus intelligent que ça, enfin j'espère.

Portrait de LesRipoublicains
16/juillet/2021 - 21h02

Là où un ministre que je n'apprécie pas plus que ça soutient ses troupes (Darmanin envers les policiers), EDM quant à lui cherche à faire tomber les têtes de ses propres troupes, notamment celles susceptibles de nuire à ses affaires privées en tant qu'avocat.

Je parie que pour ne pas faire d'ombre à Macron, malgré un soutien inconditionnel de façade, on va lui faire comprendre que ce serait mieux qu'il démissionne de lui même.

Reste plus qu'à compter les jours ... avant un petit remaniement ministériel où il disparaîtra de la scène.

Sinon, on aura noté au passage que ses soutiens les plus fervents sont justement ceux qui dans leur entourage (et famille) politique ont le plus à craindre des juges (les amis de Sarko sont évidemment monté au créneau, mais pas que ... ou qu'eux !)

Portrait de Harriet
16/juillet/2021 - 20h03
Galileo. a écrit :

Il a gagné !!!!!!!!............... un nouveau surnom !

Fini Acquitator !!!!  et Bienvenue à Examinator ! smiley

smiley  mdrrr

Portrait de lily6228
16/juillet/2021 - 20h02
geneva a écrit :

Dans les temps anciens, où les gens avaient encore un peu de fierté, un ministre mis en examen aurait démissionné (quitte à revenir après le jugement)... Autre temps, autres moeurs !!! Il faut croire que la place est bonne !smiley

Y'en a encore qui ne comprennent pas le principe de la présomption d'innocence... J'espère pour vous que vous n'aurez jamais à le vivre directement pour le comprendre.

Portrait de Galileo.
16/juillet/2021 - 19h36

Il a gagné !!!!!!!!............... un nouveau surnom !

Fini Acquitator !!!!  et Bienvenue à Examinator ! smiley

Portrait de JC732
16/juillet/2021 - 18h52
Azérol a écrit :

Un ministre et même un président en exercice est un justiciable comme un autre, je ne vois pas pourquoi ils devraient bénéficier d'une impunité, quel qu’elle soit.

Et un juge?

Portrait de geneva
16/juillet/2021 - 18h36

Dans les temps anciens, où les gens avaient encore un peu de fierté, un ministre mis en examen aurait démissionné (quitte à revenir après le jugement)... Autre temps, autres moeurs !!! Il faut croire que la place est bonne !smiley

Portrait de 59
16/juillet/2021 - 18h31

pauvre FRANCE  ministres corrompus  soutient du gouvernement je suis dégouté 

Portrait de hummerH2
16/juillet/2021 - 18h06
Steyr Mannlicher a écrit :

Exact !

Mais la plainte d'Anticor n'est sortie de sous la pile de dossiers qu'après le dépôt de celle des syndicats des magistrats.  

On dira que les syndicats de magistrats ont pris ce Bus qui leur semblait bien confortable et l'ont en plus équipé gratos d'un double turbo ! smileysmiley

Portrait de johnpeter221
16/juillet/2021 - 18h05

comment sont choisis les ministres? il n'y en a pas de propres?

Portrait de Jse
16/juillet/2021 - 17h50

Oh ! ça chauffe 

Portrait de KERCLAUDE
16/juillet/2021 - 17h45

Cette décision démontre la mentalité de certains juges et rappelle le mur des cons ....... 

Portrait de hummerH2
16/juillet/2021 - 17h44
Amos a écrit :

Je pense qu'il va falloir faire une loi interdisant les juges à s'attaquer aux ministres en activité.

Dès qu'il n'est plus en activité, un juge pourrait faire une demande ciblé à la HCJ qui déciderait s'il y a lieu à instruction en donnant les dossiers ou pas.

Mais, et c'est ce qu'ils ne veulent pas comprendre, ils n'usent pas d'un contre-pouvoir, non ils en abusent.

Quand au fait de l'inviolabilité d'un avocat-client, je suis d'accord, ils n'ont pas à écouter.

Sinon il faut aussi prendre en compte le mur des cons qui est plus qu'une opinion.

En fait , ça ne changerait strictement rien à la situation d'aujourd'hui !

Car si on accuse beaucoup les syndicats de magistrats dans cette affaire, il ne faut pas oublier que chronologiquement, les premiers à avoir déposer plainte dans cette affaire contre Dupont-Moretti, c'est l'association Anticor , le 09 Octobre 2020 exactement, et leur plainte à été jugée recevable.

Ce n'est que le 17 Décembre 2020 que les syndicats de magistrats se sont joint à cette plainte.

smiley

Portrait de Harriet
16/juillet/2021 - 17h15

Très compliqué de passer d'un statut à un autre , quand on a la personnalité de Dupond-Moretti ... Il avait une prime (voire plusieurs) sur la tête avant même de mettre un pied place Vendôme ! smiley

Il n'aurait pas dû se "déjuger" ... et rester sur l'autre rive  ... ne pas franchir le Rubicon politique ... smiley

Portrait de Nowo
16/juillet/2021 - 16h43

Un ministre de la justice mis en examen soutenu par le 1er ministre... On est encore en France ?

Je ne suis même pas sur que dans une dictature ils auraient osés !

Portrait de nantes55
16/juillet/2021 - 16h39

Et dire que le menteur de Macron avait promis que le monde politique avait lui changerait je suis MDR les vieux démons reviennent des qu'ils sont au pouvoir.

Portrait de Lexpertdelamaisonmere
16/juillet/2021 - 16h27

Le mec qui oublie de déclarer l'équivalent de 15 ans de salaire d'un citoyen lambda. Quand les Elites comprendront qu'être irréprochable est le minimum attendu par tous ceux d'en bas on aura fait un grand pas.

Portrait de YVESM
16/juillet/2021 - 15h40

EDM : bienvenue en politique.

Portrait de Yvounette
16/juillet/2021 - 15h14

De toutes façons, il sera bien accueilli en prison

Portrait de JC732
16/juillet/2021 - 11h56
Jse a écrit :

"S'il "est mis en examen il faut qu'il démissionne 

 A ce compte la, quand on veut casser un homme politique, on le mettrai  en examen pour qu'il démissionne. Un peu facile. Si nous avions une justice impartiale oui. Mais actuellement, les juges se transforment en procureurs, policiers et juges. C'est cela qu'il faut reformer.

Portrait de KERCLAUDE
16/juillet/2021 - 08h46

Dans le titre tout est possible donc on verra .... mais tout est prévu.