02/07 11:46

La Ville de Paris obtient la condamnation de la plateforme de réservations Airbnb à une amende de plus de 8 millions d'euros - Découvrez pourquoi

La Ville de Paris a obtenu la condamnation de la plateforme de réservations Airbnb à une amende de plus de 8 millions d'euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d'enregistrement obligatoire.

Cette condamnation est prononcée le jour même où la plateforme annonce rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses annonces parisiennes.

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Airbnb Ireland à une amende civile de 8.000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration - la mairie en a recensé 1.010 - pour "manquement aux obligations du code du tourisme", explique-t-il dans le jugement consulté par l'AFP.

Le tribunal a "tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l'objectif d'intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location" dans la capitale française, sanctionnant "l'attitude incivique" de la plateforme américaine "dont l'équilibre économique repose sur la mise à disposition de logements par les Parisiens".

Airbnb, qui doit en outre verser 10.000 euros à la Ville pour les frais de procédure, avait annoncé jeudi matin, quelques heures avant que le jugement soit connu, rendre automatiquement obligatoire ce numéro d'enregistrement pour tous ses loueurs parisiens, après l'avoir appliqué le 1er avril pour les nouvelles annonces.

A Paris comme dans d'autres villes en France, les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence principale sur la plateforme ne peuvent dépasser un plafond de 120 nuits par an. Au-delà, ils doivent demander un changement d'usage à la mairie.

En février, Paris avait remporté une précédente victoire judiciaire dans son bras-de-fer avec les plateformes de location touristique, la plus haute juridiction française ayant jugé sa réglementation conforme au droit européen, lui permettant de poursuivre des centaines de bailleurs indélicats.

Un décret publié mi-juin va en outre lui permettre de réguler la transformation des locaux commerciaux en meublés touristiques.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Eugene
2/juillet/2021 - 14h42 - depuis l'application mobile

Espérons que la Vile de Paris sera également condamnée à son tour pour les nuisances des terrasses dites éphémères qu’elle autorise mais ne contrôle pas.

Portrait de Eugene
2/juillet/2021 - 14h42 - depuis l'application mobile

Espérons que la Vile de Paris sera également condamnée à son tour pour les nuisances des terrasses dites éphémères qu’elle autorise mais ne contrôle pas.