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Lutte contre le piratage audiovisuel, fusion entre le CSA et l'Hadopi... Le Sénat examine jeudi un projet de loi qui reprend une partie seulement de la grande réforme présentée à l'automne 2019 par Franck Riester, stoppée par la crise

Lutte contre le piratage audiovisuel, fusion entre le CSA et l'Hadopi... Le Sénat examine jeudi en première lecture un projet de loi qui reprend une partie seulement de la grande réforme présentée à l'automne 2019 par Franck Riester, stoppée par la crise sanitaire.

Ce projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique" sera examiné dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg sur un ou deux jours avant d'aller à l'Assemblée nationale. Il est porté par Roselyne Bachelot qui a succédé à M. Riester au ministère de la Culture.

Sa mesure phare est la création d'un super régulateur: l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), fruit de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l'agence publique de lutte contre le piratage. Ce nouvel organisme sera "plus puissant, mieux armé et compétent sur l'ensemble du champ de la régulation des contenus audiovisuels et numériques", selon le gouvernement. Son pouvoir de contrôle et d'enquête sera étendu avec des agents assermentés et habilités pour mener des investigations.

L'autorité sera chargée d'élaborer une liste noire "des sites portant atteinte de manière grave et répétée au droit d'auteur et aux droits voisins". L'Arcom pourra également demander le blocage ou le déréférencement de sites miroirs, qui reprennent en totalité ou en grande partie les contenus d'un site condamné en justice.

Le CSA a attiré l'attention du gouvernement sur la nécessité de doter ce nouveau régulateur de moyens budgétaires à la hauteur de ses missions. La Hadopi a elle mis en garde contre un risque de dilution de ses missions. Contre la retransmission illicite de manifestations sportives en ligne, le texte prévoit un dispositif de référé (d'urgence, ndlr) à destination des détenteurs de droits de diffusion d'événements sportifs. Ces derniers pourront saisir un juge et obtenir le blocage ou le déréférencement de sites de streaming sportifs en cas "d'atteinte grave et répétée à leurs droits".

Enfin, le texte introduit une nouveauté : un mécanisme de déclaration préalable auprès du ministère de la Culture six mois avant la cession d'un catalogue d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Ce dispositif se justifie par la probable mise en vente "dans un avenir proche" de "sociétés de production historiques" avec leurs catalogues d'oeuvres, a précisé le ministère. Au Sénat dominé par l'opposition de droite, ce ne sont pas les mesures contenues dans le projet de loi qui posent problème, mais ce qui n'y figure pas.

Ce texte est "une déception", pour le président centriste de la commission de la Culture Laurent Lafon, tandis que le rapporteur LR Jean-Raymond Hugonet pointe "un texte riquiqui", déplorant en particulier que la réforme de l'audiovisuel public soit passée à la trappe. Parmi les modifications apportées en commission, les sénateurs ont inscrit dans la loi la nécessité qu'une des chaînes du groupe France Télévisions soit consacrée à des programmes dédiés à la jeunesse. Une manière de pérenniser France 4 dont l'arrêt programmé a été repoussé à cet été, après sa mobilisation pendant la fermeture des écoles pour cause de Covid-19.

Sur le volet de la lutte contre le piratage, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur instaurant un dispositif de "transaction pénale" pour les internautes contrevenants, avec à la clé une amende de 350 euros. Un durcissement de la répression jugé "inopportun" par la ministre, "surtout dans le contexte actuel".

Concernant les "droits voisins", les sénateurs ont encore adopté à l'unanimité un amendement du socialiste David Assouline prévoyant un mécanisme "où l'Etat prend la main" pour contraindre les plateformes exploitant des contenus de presse à conclure un accord global avec les éditeurs et les agences de presse. Quelque 90 amendements ont été déposés pour l'examen en séance.

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