27/10/2010 10:16

Haut débit: Vers une nouvelle taxe ?

Le sénateur Hervé Maurey a remis mardi au Premier ministre François Fillon un rapport sur les modèles d'investissement dans les réseaux de communications à très haut débit, recommandant de créer une nouvelle taxe sur les abonnements à l'Internet et au téléphone mobile.

Ce rapport suggère au gouvernement de proposer, dans le cadre de la loi de finances 2012, des mécanismes permettant d'abonder le fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT) à hauteur de 660 millions d?euros par an.

"Ces mécanismes pourraient consister en la mise en place d'une contribution de solidarité numérique prélevée sur les abonnements à l'Internet et les abonnements mobiles post-payés ainsi que d'une taxe sur les téléviseurs et consoles de jeu", propose le sénateur centriste de l'Eure.

En effet, le choix du gouvernement "de donner la priorité à l'initiative privée" et de faire "le pari que la concurrence entre les opérateurs", lui a fait prendre le risque d'un déploiement en "tâches de léopard".

Le rapporteur craint en effet un "écrémage du marché par les opérateurs privés qui pourraient se contenter de couvrir les zones les plus rentables des territoires, au détriment des collectivités locales, et donc de l?intérêt général", souligne-t-il.

"On peut d'ores et déjà affirmer que la concurrence ne sera pas le moteur du déploiement du très haut débit, en dehors peut-être des zones très denses", conclut le sénateur, et il faut donc selon lui alimenter le FANT "sans attendre l'épuisement des crédits de l?emprunt national".

Malgré le "contexte budgétaire particulièrement tendu" et "la remise en question de la TVA à taux réduit sur les offres triple-play dont bénéficient les opérateurs de communications électroniques", M. Maurey maintient l'importance pour la France "d'investir, maintenant, dans ces technologies d?avenir".

Le président de la République a fixé l'objectif de 100% de la population ayant accès au très haut débit en 2025. Le gouvernement a lancé un programme national en ce sens, mobilisant 2 milliards déeuros au titre des investissements d'avenir pour déployer le très haut débit dans les zones moins peuplées, donc moins rentables.

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Vos réactions

Portrait de jean13800
28/octobre/2010 - 07h31

p'tin c'est vrai qu il nous massacre lui.

Portrait de bacchus37
27/octobre/2010 - 22h49

Non, ils ne se sont pas trompés !! T'avais mal compris, ils augmentent leur salaire, pas les notres !!

Portrait de sylvain77
27/octobre/2010 - 15h54

MERDE a SARKO et a la bande de minable qui lui serve de ministres qu'ils aillent au DIABLE

Portrait de wydook66
27/octobre/2010 - 12h22

bah dis donc, il en auront fait des choses pour augmenter le pouvoir d'achat en 5 ans ! :mrgreen:

On nous aurait menti ? :roll:

Portrait de Klone
27/octobre/2010 - 11h13

Pourquoi avoir faire disparaitre le monopole de France Telecom ? Si ça n'avait pas été fait, aujourd'hui FT serait obligé de câbler la France entière avec son énorme bénéfice. Maintenant qu'ils sont en concurrences, tous leurs investissements sont réfléchis, et c'est clair que de câbler les villages ne sera jamais rentables...

Portrait de OP75018
27/octobre/2010 - 11h00

Nos politiques sont juste bon à sans cesse nous inventer de nouvelles taxes! Ca tout le monde peut le faire. Pour financer le haut débit, je propose de supprimer le Conseil économique et sociale et à réduire les budgets de l'assemblée nationale et du sénat.

Portrait de voilier
27/octobre/2010 - 10h42

On est vraiment devenu "des vaches à lait" dans tous les domaines ..
C'est justement ceux sous prétexte d'améliorer la condition des Français qui les dépouillent alors qu'eux mêmes n''ont aucun soucis financier ou alors ont trempé dans des affaires diverses touchant à leur argent et aux finances publiques. (certains bien sûr : pas tous heureusement).
On donne aux riches et on plume la population en donnant des infos et des raisons sans fondements véritables et on ment sur la véritable raison de ce vol de masse.
Nous nous dirigeons vers la pauvreté des masses française de la fin du 19ème siècle si bien raconté par nos grands auteurs.

Portrait de mauzemontole
27/octobre/2010 - 10h34

Et hop, encore une texe

Portrait de Cyp77
27/octobre/2010 - 10h28

Je fais une contre proposition : forcer les opérateurs à installer des antennes afin de couvrir tout le territoire et relier tout le monde au haut débit plutôt que de créer une taxe qui ne donnera rien car ce seront toujours les clients qui payeront et de toute façon l'argent ne sera pas utiliser par l'état dans ce but. Il faut que comme l'eau, l'électricité et le téléphone chaque Français puisse être relier au réseau de la même façon et au même prix.