L'Assemblée nationale a adopté vendredi la hausse du taux de TVA de
5,5% à 19,6% pour les offres triple-play, c'est-à-dire les offres
groupées téléphone, internet et télévision des fournisseurs d'accès
internet qui tournent autour des trente euros mensuels en France.
"Cela va pénaliser les ménages", a contesté Pierre-Alain Muet (PS).
"Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n'ont
pas bougé depuis 2004", a expliqué le rapporteur général UMP Gilles
Carrez. Le relèvement du taux de TVA "représente une majoration 2 euros
pour l'abonné", a-t-il estimé.
Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que la France était en
"pré-contentieux" avec l'Union européenne et qu'une modification était
donc nécessaire.
L'Etat escompte plus d'un 1 milliard de recettes de cette mesure.
En mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de
revoir son dispositif, estimant que la télévision, dans les offres de
"box", représente en réalité non la moitié de la facture des abonnés,
mais plutôt le tiers.
Le député UMP Lionel Tardy estime que cette disposition va "casser le
système des offres groupées". "C'est un choix qui n'était pas contraint
par l'Europe", a-t-il affirmé.
Actuellement, dans les offres "triple play", les services de télévision
bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%, autorisé par les instances
européennes, alors qu'internet et le téléphone sont soumis au taux
normal de 19,6%.
Bruxelles n'a jamais demandé ça à Paris. Bruxelles reconnait le taux réduit pour la télé, et dit juste que dans une offre triple play, la télé ne représente pas 50%.Et donc le taux réduit ne peut pas s'appliquer à 50% du prix de l'abonnement. Par contre, ils n'ont jamais dit que la télé représentait 0%, et que donc tout devait être taxé au taux de 19.6. Ça, c'est notre gouvernement qui le dit, et, avec la plus parfaite malhonnêteté intellectuelle, dit que c'est la faute de la méchante commission européenne. En fait,c'es le moyen qu'a trouvé le président "de son" pouvoir d'achat, qui n'a pas été élu "pour changer l'age de la retraite ni augmenter les impots", afin de nous taxer.
Si il repercute juste l'augmentation de TVA meme si ca fais chier (une augmentation de plus) ca passeras, toutes les offres seront au meme prix.
Mais si les FAI commence a partir dans tout les sens, internet va vite devenir trop cher, ce qui m’inquiète c'est de voir débarquer des offres complètement farfelu un peu comme dans la téléphonie mobile.
Apres Hadopi, Loppsi, encore une claque pour internet, décidément notre cher président n'aime vraiment pas internet :lol:
Mais qu'est ce qu'on attend pour les virer ces vieux ... qui nous gouvernent !!! A près de 50 € par an et par habitant, à la fin de l'année ça fait pas mal d'argent de poche qui rentre dans la poche de nos parlementaires, afin qu'ils puissent acheter leur cigare et leur costumes et tailleurs trois pièces sur mesure !!! Alors moi, je vais annuler mon abonnement et adhérer à une autre offre, en rendant mon box. ETPISCTOUT !:mrgreen:
merci de ne pas tout mélanger : l'hadopi vise à faire payer pour ce qui est consommé... il peut y avoir des alternatives comme la licence légale, mais il s'agit de rétablir une normalité
On peut trouver mieux de truander, mais je suis sûr que si les personnes qui piratent sur le web des oeuvres protégées devaient ne pas être payées pour leur travail, ils trouveraient ça assez "anormal" pour ne pas dire plus
Emmanuel Macron 
Vos réactions
c'est bizarre, là on n'entend pas la gauche, Aubry, Royale etc...
Qui va défendre les petits ?
On comprend mieux pourquoi ce gouvernement voulait que 90% des français soient connectés à internet......
vivement les elections prochaines je pense que nos tres chers deputes ont interet à penser à leur retraites à vie vu qu'ils vont être vires
Bruxelles n'a jamais demandé ça à Paris. Bruxelles reconnait le taux réduit pour la télé, et dit juste que dans une offre triple play, la télé ne représente pas 50%.Et donc le taux réduit ne peut pas s'appliquer à 50% du prix de l'abonnement. Par contre, ils n'ont jamais dit que la télé représentait 0%, et que donc tout devait être taxé au taux de 19.6. Ça, c'est notre gouvernement qui le dit, et, avec la plus parfaite malhonnêteté intellectuelle, dit que c'est la faute de la méchante commission européenne. En fait,c'es le moyen qu'a trouvé le président "de son" pouvoir d'achat, qui n'a pas été élu "pour changer l'age de la retraite ni augmenter les impots", afin de nous taxer.
Si il repercute juste l'augmentation de TVA meme si ca fais chier (une augmentation de plus) ca passeras, toutes les offres seront au meme prix.
Mais si les FAI commence a partir dans tout les sens, internet va vite devenir trop cher, ce qui m’inquiète c'est de voir débarquer des offres complètement farfelu un peu comme dans la téléphonie mobile.
Apres Hadopi, Loppsi, encore une claque pour internet, décidément notre cher président n'aime vraiment pas internet :lol:
Mais qu'est ce qu'on attend pour les virer ces vieux ... qui nous gouvernent !!! A près de 50 € par an et par habitant, à la fin de l'année ça fait pas mal d'argent de poche qui rentre dans la poche de nos parlementaires, afin qu'ils puissent acheter leur cigare et leur costumes et tailleurs trois pièces sur mesure !!! Alors moi, je vais annuler mon abonnement et adhérer à une autre offre, en rendant mon box. ETPISCTOUT !:mrgreen:
merci de ne pas tout mélanger : l'hadopi vise à faire payer pour ce qui est consommé... il peut y avoir des alternatives comme la licence légale, mais il s'agit de rétablir une normalité
On peut trouver mieux de truander, mais je suis sûr que si les personnes qui piratent sur le web des oeuvres protégées devaient ne pas être payées pour leur travail, ils trouveraient ça assez "anormal" pour ne pas dire plus
Nous sommes de vrais moutons et des vaches à lait!!! tu m'étonnes que les gréves se radicalisent!!!!!! ;(
Les enfoirés !
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