22/10/2010 12:14

Triple play: La hausse de la TVA votée par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté vendredi la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres triple-play, c'est-à-dire les offres groupées téléphone, internet et télévision des fournisseurs d'accès internet qui tournent autour des trente euros mensuels en France.

"Cela va pénaliser les ménages", a contesté Pierre-Alain Muet (PS).

"Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n'ont pas bougé depuis 2004", a expliqué le rapporteur général UMP Gilles Carrez. Le relèvement du taux de TVA "représente une majoration 2 euros pour l'abonné", a-t-il estimé.

Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que la France était en "pré-contentieux" avec l'Union européenne et qu'une modification était donc nécessaire.

L'Etat escompte plus d'un 1 milliard de recettes de cette mesure.
En mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir son dispositif, estimant que la télévision, dans les offres de "box", représente en réalité non la moitié de la facture des abonnés, mais plutôt le tiers.

Le député UMP Lionel Tardy estime que cette disposition va "casser le système des offres groupées". "C'est un choix qui n'était pas contraint par l'Europe", a-t-il affirmé.

Actuellement, dans les offres "triple play", les services de télévision bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%, autorisé par les instances européennes, alors qu'internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.

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Vos réactions

Portrait de samoa
23/octobre/2010 - 09h42

c'est bizarre, là on n'entend pas la gauche, Aubry, Royale etc...
Qui va défendre les petits ?

Portrait de chichi052856
23/octobre/2010 - 08h34

On comprend mieux pourquoi ce gouvernement voulait que 90% des français soient connectés à internet......

Portrait de vincentdebain
22/octobre/2010 - 17h00

vivement les elections prochaines je pense que nos tres chers deputes ont interet à penser à leur retraites à vie vu qu'ils vont être vires

Portrait de teva2
22/octobre/2010 - 16h20

Bruxelles n'a jamais demandé ça à Paris. Bruxelles reconnait le taux réduit pour la télé, et dit juste que dans une offre triple play, la télé ne représente pas 50%.Et donc le taux réduit ne peut pas s'appliquer à 50% du prix de l'abonnement. Par contre, ils n'ont jamais dit que la télé représentait 0%, et que donc tout devait être taxé au taux de 19.6. Ça, c'est notre gouvernement qui le dit, et, avec la plus parfaite malhonnêteté intellectuelle, dit que c'est la faute de la méchante commission européenne. En fait,c'es le moyen qu'a trouvé le président "de son" pouvoir d'achat, qui n'a pas été élu "pour changer l'age de la retraite ni augmenter les impots", afin de nous taxer.

Portrait de krokelebo
22/octobre/2010 - 14h46

Si il repercute juste l'augmentation de TVA meme si ca fais chier (une augmentation de plus) ca passeras, toutes les offres seront au meme prix.

Mais si les FAI commence a partir dans tout les sens, internet va vite devenir trop cher, ce qui m’inquiète c'est de voir débarquer des offres complètement farfelu un peu comme dans la téléphonie mobile.

Apres Hadopi, Loppsi, encore une claque pour internet, décidément notre cher président n'aime vraiment pas internet :lol:

Portrait de KORRIGAN
22/octobre/2010 - 14h41

Mais qu'est ce qu'on attend pour les virer ces vieux ... qui nous gouvernent !!! A près de 50 € par an et par habitant, à la fin de l'année ça fait pas mal d'argent de poche qui rentre dans la poche de nos parlementaires, afin qu'ils puissent acheter leur cigare et leur costumes et tailleurs trois pièces sur mesure !!! Alors moi, je vais annuler mon abonnement et adhérer à une autre offre, en rendant mon box. ETPISCTOUT !:mrgreen:

Portrait de Duralex75
22/octobre/2010 - 13h09

merci de ne pas tout mélanger : l'hadopi vise à faire payer pour ce qui est consommé... il peut y avoir des alternatives comme la licence légale, mais il s'agit de rétablir une normalité

On peut trouver mieux de truander, mais je suis sûr que si les personnes qui piratent sur le web des oeuvres protégées devaient ne pas être payées pour leur travail, ils trouveraient ça assez "anormal" pour ne pas dire plus

Portrait de Arnaudlille
22/octobre/2010 - 12h54

Nous sommes de vrais moutons et des vaches à lait!!! tu m'étonnes que les gréves se radicalisent!!!!!! ;(

Portrait de frederic2
frederic2 (non vérifié)
22/octobre/2010 - 12h50

Les enfoirés !