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Coronavirus - Aux Pays-Bas, la justice ordonne au gouvernement de mettre fin au couvre-feu en vigueur dans le pays

Un tribunal de La Haye a statué mardi que le gouvernement néerlandais doit mettre fin au couvre-feu en vigueur, une mesure de lutte contre le Covid-19 qui avait conduit à de violentes émeutes dans le pays. « Le couvre-feu doit être levé immédiatement », a déclaré le tribunal dans un communiqué, estimant que le gouvernement a abusé des pouvoirs d’urgence disponibles.

« Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée », nécessitant donc « un processus décisionnel très minutieux », a-t-il ajouté. L’affaire avait été portée devant la justice par un groupe protestant contre l’instauration du couvre-feu.

Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21H00 à 4H30 depuis le 23 janvier, jusqu’au 2 mars. Ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu’a connu le pays en plusieurs décennies.

La loi spéciale sur laquelle s’est basée le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des « circonstances très urgentes et exceptionnelles », a indiqué mardi le tribunal. Or, un juge de première instance a statué que « l’introduction du couvre-feu n’impliquait pas l’urgence particulière requise » pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d’une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal. Le gouvernement n’avait pas encore réagi à ce jugement.

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Vos réactions

Portrait de Nono75
16/février/2021 - 13h59
Amos a écrit :

Et dire qu'il parait que les francais sont le seul peuple raleur de la Terre.

Mais je trouve cette décision insupportable, en faisant ça (et ça peut arriver en France), il n'y a plus de séparation des pouvoirs. Les juges peuvent donc supprimer toutes décision de l'exécutif (ex si un collectif veut sortir de l'Europe parce qu'ils trouvent que ça va à l'encontre de leur liberté).

S'ils font ça, ils entrent dans un engrenage.

Te souviens tu que lorsque le gouvernement a voulu mettre en place une des mesures (je ne sais plus si c'est le second confinement ou une mesure intermédiaire) il avait fallu attendre plusieurs jours l'annonce et la mise en place effective ? Cela avait bien raillé y compris sur JMM bien sur.

C'était uniquement pour attendre que la loi d'exception soit adoptée histoire que des neuneus ne l'emportent devant un tribunal.

Pour les Pays Bas si l'argument est réellement "ce n'était pas si urgent que ça parce que vous en avez discuté pendant longtemps avant de le mettre en place et donc il n'y avait finalement pas si urgence que ça, il fallait le faire tout de suite et sans concertation" alors effectivement je pense qu'on a trouvé plus c.. que nous.

Portrait de Amos
16/février/2021 - 13h27

Et dire qu'il parait que les francais sont le seul peuple raleur de la Terre.

Mais je trouve cette décision insupportable, en faisant ça (et ça peut arriver en France), il n'y a plus de séparation des pouvoirs. Les juges peuvent donc supprimer toutes décision de l'exécutif (ex si un collectif veut sortir de l'Europe parce qu'ils trouvent que ça va à l'encontre de leur liberté).

S'ils font ça, ils entrent dans un engrenage.