13/10/2010 12:43

Hadopi: Free sous la pression d'un décret

Les fournisseurs d'accès sont désormais obligés de transmettre dans les 24 heures les courriels d'avertissements de l'Hadopi (la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) aux pirates présumés sur internet, selon un décret publié mercredi au Journal officiel.

Ce décret intervient après le refus de Free début octobre de répercuter ces messages.

Contrairement à ses concurrents, Free a opposé une fin de non recevoir à l'Hadopi en invoquant le respect de la confidentialité des "données personnelles" des internautes.

La présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, a estimé que le fournisseur d'accès, fidèle à sa réputation de trublion des télécoms, "portait atteinte aux droits de ses abonnés" et le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a condamné un "revirement inacceptable".


Le décret complétant le code de la propriété intellectuelle indique que "les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits".


Les opérateurs qui refuseraient de transmettre les courriels d'avertissement aux personnes soupçonnées d'avoir illégalement récupéré du contenu sur internet encourent une contravention de 1.500 euros.

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Vos réactions

Portrait de loogaroo
13/octobre/2010 - 18h46

Purée ça ressemble à du fascisme leur truc :shock: ! Et j'adore le "portait atteinte aux droits des abonnés" : car le HADOPI-tler respecte le droit des abonnés en les traquant, les menaçant.
Et entre nous, vous avez déjà vu la tronche de Marais, bon sang qu'elle fait peur !

Portrait de SuperBeauMec
13/octobre/2010 - 13h38

une mesure pénale nouvelle qui vise un service de la société de l'information, ici un FAI, doit préalablement être notifiée à Bruxelles (directive 98/48/CE). Cette règle n’a pas été respectée puisque une notification faite dans les règles, ouvre une période de statu quo de trois mois. En théorie, cet oubli pourrait être sanctionné par l’inopposabilité de ce décret aux FAI coupables de défaut de transmission de mail.
Donc ,en résumé ;free ne craindra rien .Le gouvernement prend le risque de faire durer cette affaire .:mrgreen:

Portrait de jujudenormandie
13/octobre/2010 - 13h02

J'ai Free, j'ai tout comprit !!! ;-)

Portrait de zoe26
13/octobre/2010 - 12h59

c'est l'inquisition!!!!et limite de la dictature
pauvre France, pauvre monde !:(

Portrait de misterpoun
13/octobre/2010 - 12h47

j'encourage free a maintenir leur position...;)