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Six banques françaises dont "La banque postale" lourdement condamnées pour avoir facturé des frais excessifs lors des paiements par carte bancaire

Six banques françaises viennent d'être condamnées à payer 2,8 millions d'euros d'amende en cumulé pour avoir facturé des frais excessifs lors des paiements par carte bancaire. Selon Le Parisien, la sanction a été prononcée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contre BNP Paribas (1,494 million d'euros d'amende), la Banque Postale (1,168 million d'euros), la Banque populaire du Grand Ouest (74.446 euros), la banque Afone (58.200 euros), la Caisse régionale Crédit agricole Normandie (48.276 euros) et la Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35.600 euros).

La DGCCRF qui a mené son enquête en 2018 a constaté trois infractions des banques : d'une part les contrats proposés aux commerçants ne détaille pas le taux de commission globale à payer.

Un manque de transparence qui empêche de mettre en concurrence les différents services bancaires. Concernant les clients consommateurs, "les banques ne respectent pas leur obligation de fournir des cartes de paiement à débit et/ou à crédit visuellement identifiables".

Par ailleurs, les cartes de paiement dites duales, "proposant le choix entre un paiement à débit immédiat ou à crédit renouvelable au moment de régler, font l'objet de commissions d'interchange excessives".

La commission d'interchange est versée par la banque du commerçant à celle du consommateur lors d'une transaction par carte bancaire.

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Vos réactions

Portrait de mikapat
21/décembre/2020 - 17h04

On doit tous posséder un compte bancaire, CB.... chéquiers... donc pourquoi les banques toutes puissantes se gêneraient- elles ? Comme on ne sera pas remboursé, nous pouvons considérer que nous avons eu une amende. 

Portrait de LOIC 33
21/décembre/2020 - 13h48

Ils vont rembourser avec l'argent qu'ils nous ont pris, en l'ayant fait travailler au passage, pour que la condamnation soit juste il aurait fallu qu'ils nous rembourse et paie l'amende......