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Cinq rapporteurs de l’ONU demandent à la France de réviser sa proposition de loi sur la sécurité, la jugeant "incompatible avec le droit international des droits de l’homme"

Cinq rapporteurs de l’ONU ont demandé jeudi à la France de réviser sa proposition de loi sur la sécurité, la jugeant « incompatible avec le droit international des droits de l’homme ». « Parmi les nombreuses autres dispositions de la proposition de loi qui pourraient limiter les droits de l’homme, l’article 22 autorisant l’utilisation de drones de surveillance au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme permettrait une surveillance étendue, en particulier des manifestants », ont indiqué ces experts indépendants.

« Cela aura de graves implications pour le droit à la vie privée, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression dans le pays - ainsi que dans tout autre pays qui pourrait s’inspirer de cette législation », ont-ils ajouté dans un communiqué. Tout en accueillant la création d’une commission, dirigée par le président de la Commission nationale des droits de l’homme, chargée de formuler des recommandations concernant l’article 24, les experts, parmi lesquels figurent la Rapporteure spéciale sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression Irene Khan, ont exhorté la France à entreprendre une évaluation complète de la compatibilité de l’ensemble de la proposition de loi avec le droit international.

L’article 24, le plus controversé, « prohibe l’usage malveillant » de l’image « ou tout autre élément d’identification » des policiers et gendarmes en intervention. Pour les rapporteurs, qui sont mandatés par le Conseil des droits de l’homme mais ne s’expriment pas au nom de l’ONU, « les images vidéo des abus policiers captées par le public jouent un rôle essentiel dans la surveillance des institutions publiques, ce qui est fondamental pour l’Etat de droit ».

« C’est un bon signe que les membres du Parlement aient déclaré qu’ils réécriraient l’article 24 visant à limiter la publication d’images de policiers, mais il faut aller plus loin et repenser l’objectif de la proposition de loi dans son ensemble », ont-ils jugé. « La simple réécriture de l’article 24 ne résoudra pas ses défauts et cette disposition n’est certainement pas la seule dans la proposition de loi qui porte atteinte aux droits de l’homme », ont-ils insisté, en réclamant une révision « en profondeur ».



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Vos réactions

Portrait de Soi-même
3/décembre/2020 - 20h41
Alexdelouest a écrit :

On entend moins l’ONU sur les ouïgours en Chine, les esclaves en Arabie Sahoudite, la traite des migrants en Libye, les exécutions mexicaines,.... 

Ce ne sont pas des pays qui brandissent la démocratie et les droits de l'Homme comme la France.

Portrait de Alexdelouest
3/décembre/2020 - 19h47

On entend moins l’ONU sur les ouïgours en Chine, les esclaves en Arabie Sahoudite, la traite des migrants en Libye, les exécutions mexicaines,.... 

Portrait de copysand
3/décembre/2020 - 18h11

on vas s’asseoir dessus , comme la chine , le Venezuela , etc.....

Portrait de hummerH2
3/décembre/2020 - 17h33

"les rapporteurs, qui sont mandatés par le Conseil des droits de l’homme mais ne s’expriment pas au nom de l’ONU..."

 

Mais qui sont donc ces "ces experts de la défense des droits de l'homme, indépendants et bénévoles." ???

 

Les Experts indépendants font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.

« Le machin qu'on appelle l'ONU ». comme l'appelait De Gaulle !!!  smiley