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L’élue EELV Marine Tondelier, poursuivie en diffamation par le maire RN d'Hénin-Beaumont Steeve Briois pour un livre paru en 2017, a été relaxée

L'élue d'opposition écologiste Marine Tondelier, poursuivie en diffamation par le maire Rassemblement National d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) Steeve Briois pour un livre paru en 2017, a été relaxée vendredi à Paris. Le livre "Nouvelles du Front", consacré à la gestion frontiste de la ville, était visé par Steeve Briois, édile depuis 2014 et vice-président du RN, Bruno Bilde - alors adjoint municipal, aujourd'hui député - et le directeur général des services de l'époque.

Après une audience le 17 septembre, le tribunal a estimé vendredi que les propos étaient bien diffamatoires mais que l'élue ainsi que son éditeur devaient être relaxés au bénéfice de la bonne foi. Le livre "s'inscrit dans un débat d'intérêt général" et a une "base factuelle suffisante", a notamment jugé le tribunal, ajoutant que l'auteure "s'affirme comme une opposante politique et s'exprime sans outrance sur les actions d'hommes qui savent qu'ils s'exposent publiquement en raison de leur propre engagement".

C'est une décision "très satisfaisante", s'est félicité l'avocat de l'opposante, Tewfik Bouzenoune, car "elle s'inscrit dans une tradition de protection de la liberté d'expression dans le cadre d'un débat politique et elle vise à soutenir tous ceux qui font oeuvre de critiquer l'action politique d'élus, sans craindre des procédures-baillons". "Le tribunal retient de manière expresse que toutes les imputations sont diffamatoires mais, au titre d'une appréciation très relative et contestable de la bonne foi, relaxe Mme Tondelier", a de son côté réagi l'avocat des trois plaignants, David Dassa Le Deist, indiquant son intention de faire appel.

Les sept extraits incriminés de l'ouvrage publié le 1er mars 2017 décrivaient "des pressions exercées sur les agents de la mairie proches de l'opposition", "l'embauche de proches et d'élus du FN", "la surveillance des agents" et "les injures proférées à l'encontre des habitants", avait résumé la présidente de la 17e chambre correctionnelle lors de l'audience. En mars dernier, Steeve Briois a été largement réélu dès le premier tour (74,21% des voix) à la tête de cette ville de 27.000 habitants, considérée comme une des vitrines du RN, devant la liste de gauche conduite par Marine Tondelier (18,22%). Le 16 octobre, la cour d'appel de Douai a relaxé l'édile de faits de diffamation publique envers un agent, infirmant la condamnation à 1.000 euros d'amende prononcée en première instance.

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Vos réactions

Portrait de Matt Santos
9/novembre/2020 - 17h36

La diffamation, c'est le fait d'écrire quelque chose qui porte atteinte à l'honneur d'une personne. En l'occurrence, dire que le maire harcèle des employés municipaux est un propos qui porte atteinte à son honneur. 

Il est possible d'apporter la preuve de ce qu'on avance : par exemple si le maire a été condamné par la justice pour harcèlement, ce n'est pas diffamatoire de dire qu'il harcèle des agents. En l'absence de preuve manifeste (on a ici la parole d'une quinzaine de témoins qui se disent victimes de pressions abusives et le maire dément en disant que ce sont des aigris), l'auteur du propos diffamatoire peut néanmoins être de bonne foi.

Il y a quatre critères qui fondent la bonne foi :

- que l'accusation supposée diffamatoire soit écrite dans un but légitime. Informer les électeurs de ce que fait le maire est un but légitime.

- que l'accusation supposée diffamatoire ne soit pas un prétexte cachant une animosité personnelle pour des motifs totalement étrangers. Ce n'est manifestement pas le cas ici. Une élue d'opposition dénonce des pratiques de management du maire.

- Il faut que le propos supposé diffamatoire ait été écrit sur un ton prudent et mesuré et pas agressif et péremptoire. C'est le cas de ce livre.

- Il faut aussi que le propos supposé diffamatoire ait été écrit à la suite d'une enquête sérieuse. En clair, il faut que l'auteur s'appuie sur des sources crédibles ou sur plusieurs témoignages. Même l'avocat du RN parle de 15 ou 20 témoignages d'agents qu'il qualifie d'aigris. Il y a donc des sources...

Si les 4 critères de la bonne foi sont réunis, l'auteur d'un propos désagréable, mais qu'il était en droit d'écrire est relaxé. Un jugement désagréable sur quelqu'un peut être justifié...

Portrait de PhilRAI
7/novembre/2020 - 10h47

"le tribunal a estimé vendredi que les propos étaient bien diffamatoires mais que l'élue ainsi que son éditeur devaient être relaxés au bénéfice de la bonne foi. "

Donc on peut diffamer et dire qu'on est de bonne foi, qu'on ne savait pas qu'on diffamait ? et quand on fait un bouquin on ne s'informe pas sur la réalité de ce qu'on écrit ? A la rigueur dans une conversation mais un bouquin ..... Ces juges sans doute de gauche se foutent délibérément du monde pour sauver une copine idéologue diffamatrice.