Droits voisins: La cour d'appel de Paris valide la décision de l'Autorité de la concurrence d'imposer des négociations à Google avec la presse française

L’Autorité de la concurrence était bien fondée à obliger Google à négocier sur la question des droits voisins avec les éditeurs de presse, a estimé jeudi la cour d’appel de Paris dans un arrêt très attendu.

La Cour d’appel «rejette les moyens d’annulation» soulevés par Google, et condamne Google aux dépens et à payer une somme de «20.000 euros chacun» aux trois représentants des éditeurs de presse impliqués --l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l’AFP--, selon le texte de l’arrêt dont l’AFP a eu connaissance.

«Une décision très importante. La concurrence s’applique à tous, y compris dans le numérique», a indiqué dans un tweet la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva.

La décision de l’Autorité de la concurrence sera également scrutée dans les autres pays européens. Les droits voisins résultent en effet d’une législation européenne adoptée en 2019, que la France est le premier pays de l’UE à avoir appliqué.

Ces droits voisins prévoient une rémunération pour les contenus des éditeurs de presse (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne.

Google avait refusé d’emblée de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur.

Le 9 avril, l’Autorité de la concurrence saisie par des éditeurs de presse, dont l’AFP, avait enjoint à Google de négocier «de bonne foi» sur ces droits voisins.

Le géant américain avait saisi la cour d’appel de Paris pour obtenir l’invalidation de cette obligation de négocier, dans une démarche qui vient donc d’être rejetée par la cour d’appel.

Mais il avait aussi ouvert des discussions avec l’APIG, qui regroupe notamment les quotidiens nationaux et régionaux, le SEPM et l’AFP. Google a annoncé mercredi soir qu’il était «proche d’un accord» avec l’APIG. Le géant américain a fait savoir mercredi qu’il espérait parvenir également à un accord avec les deux autres parties.

L’arrêt rendu jeudi par la cour précise d’ailleurs qu’il «est vain de prétendre, comme le fait Google, que l’AFP ne peut directement revendiquer des droits voisins».

La cour d'appel de Paris confirme la décision @Adlc_ ordonnant à @Google des mesures conservatoires et une négociation de bonne foi sur les #droitsvoisins av les éditeurs de presse. Une décision très importante. La concurrence s'applique à tous, y compris dans le #numérique

— Isabelle de Silva (@IsabelleDeSilva) October 8, 2020