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Les députés votent à l'unanimité en commission le principe d'une modulation des jauges dans les stades, en fonction de la situation sanitaire locale et du nombre total de sièges

Les députés ont voté mercredi à l'unanimité en commission le principe d'une modulation des jauges dans les stades, en fonction de la situation sanitaire locale et du nombre total de sièges, une mesure "de bon sens" face au Covid-19 selon son initiateur Sacha Houlié (LREM).

Devant la commission des Lois, le député de la Vienne, fervent supporter de l'Olympique de Marseille, a cité le cas du Stade Vélodrome, d'une capacité de 67.000 places et où seules 1.000 personnes peuvent être accueillies. La même jauge est valable pour des salles de 1.200 places où "les règles sanitaires ne peuvent alors être respectées", a-t-il relevé.

Mi-septembre, le préfet des Bouches-du-Rhône, département parmi les plus touchés de France par l'épidémie de Covid-19, a annoncé l'abaissement de 5.000 à 1.000 du nombre de personnes autorisées dans un évènement public à l'air libre et l'interdiction des rassemblements privés de plus de 10 personnes.

Soulignant l'enjeu économique lié aux stades, tous les groupes politiques sont venus en soutien de cet amendement au projet de loi prolongeant le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars prochain. Ce régime permet de restreindre rassemblements et déplacements.

M. Houlié a précisé qu'il attendait une doctrine du Conseil de défense concernant les stades.

Dans le détail, la mesure qu'il a fait voter - et qui devra être revalidée dans l'hémicycle de l'Assemblée le 1er octobre - vise à strictement proportionner les conditions d'accès et de présence dans les établissements recevant du public en fonction de la situation sanitaire locale et de la capacité d'accueil des établissements.

Les députés ont par ailleurs voté pour rétablir la possibilité pour le maire ou le président de collectivité de décider, jusqu'au 1er avril 2021, de réunir le conseil dans un autre lieu que son emplacement habituel s'il est plus adapté aux règles sanitaires.

Et ces réunions pourront se tenir hors la présence du public ou en présence d'un nombre limité de personnes, à condition d'être retransmises en ligne et en direct.

Ces deux dispositions, déjà en vigueur pendant l'état d'urgence sanitaire, étaient portées par la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet et le député Gaël Le Bohec, tous deux LREM. Ils ont été alertés par plusieurs maires sur les difficultés rencontrées actuellement pour réunir leurs conseils municipaux.

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