Coronavirus: La justice demande au préfet du Rhône d'assouplir l'arrêté du port du masque pris à Lyon et à Villeurbanne

Le tribunal administratif de Lyon a enjoint vendredi au préfet du Rhône d’assouplir ses arrêtés concernant l’obligation généralisée de porter un masque à Lyon et Villeurbanne. La préfecture doit édicter un nouvel arrêté excluant les lieux qui ne sont pas caractérisés « par une forte densité de population » ou « des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion » du coronavirus, indique dans ses attendus le juge des référés qui avait été saisi par l’association lyonnaise « Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes ».

L’obligation devra être levée également dans « les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n’existe », ajoute-t-il, précisant que la préfecture a jusqu’au mardi « 8 septembre à 12H00 » pour édicter un nouvel arrêté faute de quoi celui en vigueur sera suspendu. Sur Twitter, le préfet du Rhône Pascal Mailhos a indiqué qu’il prenait acte de la décision, assurant qu’il ajusterait avant mardi son arrêté « afin qu’il permette de répondre aux demandes des juges, à savoir des adaptations horaires et géographiques ». Et ce, « en lien étroit » avec l’Agence régionale de Santé « et en concertation » avec les mairies lyonnaise et villeurbannaise.

« Après Strasbourg et Pau, c’est un nouveau coup porté aux arrêtés préfectoraux sur base juridique incertaine », a salué dans un communiqué Me Sébastien Bracq, l’avocat de l’association qui regroupe des « citoyens indépendamment de tout engagement politique, syndical ou militant ». Il s’est félicité que « le recours au juge permette de sauvegarder les libertés individuelles ».