21/07/2020 12:59

Coronavirus - Le Conseil d’Etat déboute les associations de consommateurs réclamant le remboursement des voyages annulés

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des associations de défense des consommateurs UFC-Que choisir et Consommation, logement, cadre de vie (CCLV) contre l’ordonnance autorisant les voyagistes à proposer un avoir, et non un remboursement, aux clients dont le séjour a été annulé en raison de la pandémie de Covid-19.

Le juge, qui avait été Saisi en référé le 7 juillet dernier, a estimé, « sans qu’il soit besoin d’examiner l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité » de cette ordonnance, que la « condition d’urgence » n’était pas « remplie » et, en conséquence, a débouté les deux associations.

Les associations n’ont apporté « aucun élément précis sur la gravité des conséquences que ce dispositif entraînerait pour les consommateurs dont ils défendent les intérêts » : l’urgence n’étant pas établie, il n’y a donc pas lieu de suspendre l’ordonnance.

Le Conseil d’Etat fait valoir par ailleurs que « ces mesures ont été prises afin de sauvegarder la trésorerie des prestataires, dans un contexte où plus de 7 100 opérateurs de voyages et de séjour immatriculés en France, confrontés à un volume d’annulations d’ampleur jamais égalée et à des prises de commandes quasi nulles, se trouvaient en grande difficulté ».

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Vos réactions

Portrait de Enzo06
21/juillet/2020 - 13h58

Scandaleux ! Les voyagistes ont empoché l'argent et le conserve pour leur trésorerie .La solution est simple :ne plus réserver.Quand ils n'auront plus de clients,ils comprendront.

Portrait de preshovich
21/juillet/2020 - 13h03

Scandaleux...