patrick bruel Le FN, aujourd'hui rebaptisé Rassemblement national, a été condamné à 18.750 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire des kits de campagne pour les législatives de 2012.
Le tribunal correctionnel de Paris se prononçait ce mardi matin sur l'affaire des kits de campagne du Front national aux législatives de 2012. Le parti a été condamné à 18.750 euros pour "recel d'abus de biens sociaux".
Les sept protagonistes et trois personnes morales, dont le parti, ont balayé les accusations lors du procès en novembre 2019, qui a décortiqué, trois semaines durant, les coulisses du financement du parti, rebaptisé depuis Rassemblement national (RN).
Vos réactions
Ah, on voit que l'on est en période pré-électorale ...
Comme pour la présidentielle, Macron peut compter sur ses amis du ministère de la justice pour s'attaquer opportunément à ses adversaires politiques les plus sérieux
Les procédures ont été nombreuses et en tout temps, arrêtez de propager l'idée que cela n'arrive que avant une élection: c'est faux et vous le savez. Soit vous mentez, soit vous faites un biais de confirmation & un biais de sélection en ne voyant que les procédures proches d'élections alors qu'il en a existé plusieurs à travers le temps, comme la dernière en date, mi-2018. C'était quoi cette fois ? L'arrivée de l'élection de miss camping ?
Vu votre pseudo, je ne vous ferai pas changer d'avis, vous êtes déjà endoctriné. Je préfère parler aux autres: ne vous faites pas avoir par ces comptes fantoches qui vous font croire à la main invisible d'un complot: c'est faux et ils essayent de vous manipuler en espérant que vous ne fassiez aucune recherche à ce sujet.
L'état par intermédiaire de son avocat réclamait 11 millions d'Euros !!!
Le procureur, dans son réquisitoire ne réclamait plus qu'une amende de 500 000 €.
Et le verdict final : 18750 € d'amende, j'allais dire, "pour la forme" !
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé l'ex-Front national des accusations d'escroquerie dans le financement des législatives de 2012 et l'a condamné uniquement dans un sous-volet de cette affaire, pour "recel d'abus de biens sociaux".
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé mardi ne pas avoir trouvé de "manoeuvres frauduleuses" ni de preuves de surfacturations derrière la fourniture obligatoire et uniforme de kits de campagne - tracts, affiches, sites internet… - aux candidats du parti et remboursés par l'argent public.
Voila une "affaire" qui finalement n'aura encore fait que Pshitttt !!!
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