24/05/2020 16:12

Casse-tête juridique pour les Municipales : Christophe Castaner a indiqué que le masque serait obligatoire pour voter... or le masque est interdit selon le Code électoral car il faut faire constater son identité

Ce sont nos confrères d'Europe 1 qui ont soulevé cet élément important du code électoral: Voter masqué est interdit, car il faut faire "constater son identité", explique le code électoral. Quelques semaines avant le premier tour des élections municipales, Christophe Castaner le rappelait : "Un voile encadrant le visage n'empêche pas le contrôle de l'identité de l'électeur. En revanche, si l'identité d'une personne ne peut être établie en raison d'un voile masquant la bouche et le nez, le bureau de vote peut lui demander de retirer ce voile afin de contrôler son identité. En cas de refus, la personne ne peut être admise à voter", détaillait le ministère de l'Intérieur dans une circulaire publiée le 16 janvier.

Le 9 mars dernier, Christophe Castaner publie une nouvelle circulaire, six jours avant le premier tour des municipales où, contexte oblige, il évoque le port du masque.

"Si le masque n'empêche pas la vérification de l'identité de l'électeur, il n'est pas tenu de l'enlever", stipule la circulaire... et en cas de doute, "les membres du bureau de vote peuvent lui demander d'enlever son masque momentanément". Or, les médecins le martèlent : une fois porté, le masque ne doit plus être manipulé.

Une nouvelle circulaire doit donc être publiée prochainement par la Place Beauvau concernant les modalités du scrutin du second tour.

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Vos réactions

Portrait de jevaisvousdire
25/mai/2020 - 16h45

La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

le contexte actuel déroge à la loi !

Portrait de UBAK
24/mai/2020 - 12h19

et sinon y'a quelqu'un qui se relit ? ou qui relit les titres ??? c'est incompréhensible ! faites un effort là !

Portrait de LaLouise
24/mai/2020 - 11h03

Il veut dire quoi ce titre !!! En journalisme c'est la base....

  
Portrait de Nath93
24/mai/2020 - 10h33

Un problème dans votre titre "or le voter est interdit".....

Dommage de ne pas vous relire avant publication, cela ne fait pas très sérieux....