22/10 15:00

Demande de remise en liberté de Patrick Balkany : La décision est mise en délibéré, elle sera rendue le lundi 28 octobre

15h00: Ce qu'il faut retenir

La cour d’appel de Paris statuera le 28 octobre sur la première des deux demandes de mise en liberté déposées par le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, condamné et incarcéré pour fraude fiscale en septembre puis blanchiment vendredi dernier.

Extrait de sa cellule de la prison de la Santé, le maire LR a demandé à la cour d’appel sa libération dans le dossier portant sur la fraude fiscale, dans lequel il avait été condamné à quatre ans ferme et écroué le 13 septembre.

Debout dans le box, visiblement fatigué, M. Balkany, 71 ans, pull gris sur chemise blanche, a invoqué son «âge» et son «état de santé». Il avait refusé d’être extrait de sa cellule lors de son deuxième jugement vendredi dernier.

«Je demande simplement un peu d’humanité, je souffre énormément, je voudrais sortir le plus rapidement possible pour me soigner», a-t-il déclaré.

Si la cour d’appel faisait droit à cette première demande de mise en liberté, Patrick Balkany resterait néanmoins détenu en vertu de sa seconde condamnation, cinq ans de prison avec mandat de dépôt pour blanchiment, prononcée vendredi par le tribunal correctionnel. Sa seconde demande de mise en liberté, portant sur cette condamnation, n’est pas encore audiencée.

L’avocat général Serge Roques, qui avait requis le mandat de dépôt contre M. Balkany devant le tribunal correctionnel, s’est dit «fermement opposé» à cette demande, «sous réserve d’une expertise médicale».

Le représentant de l’accusation a invoqué un «risque de fuite» et une «propension certaine» de M. Balkany «à fuir ses responsabilités». Il s’agit de «garantir sa représentation au procès en appel» pour fraude fiscale dont la date est déjà fixée devant la cour, du 11 au 18 décembre, a-t-il expliqué.

Le tribunal, en prononçant un mandat de dépôt, avait expliqué, «en clair, qu’il ne saurait être exclu qu’il ait de l’argent à l’étranger», a résumé le défenseur du maire, Eric Dupond-Moretti. «Ca n’a jamais été allégué: voilà comment on fonde le fantasme de la fuite».

14h41: La décision est mise en délibéré, elle sera rendue lundi 28 octobre à 13h30

14h32: Le parquet s'oppose à la remise en liberté de Patrick Balkany , évoquant notamment le "risque de fuite"

14h20: Me Dupond Moretti, l'avocat de Patrick Balkany, s’étonne que les deux demandes de mise en liberté ne soient pas traitées dans la même audience.

"On nous explique, écoutez la formulation c’est FABULEUX, ´qu’il ne saurait être exclu que les intérêts financiers continuent de diverger du territoire national’ » .Maître Dupond-Moretti dénonce également le « fantasme de la fuite »

14h04: Patrick Balkany à la barre:  « Je suis âgé et malade je souffre le martyr à cause d’une opération d’une tumeur dans le dos, d’une tumeur à la vessie . Je suis épuisé »

14h01: Patrick Balkany est actuellement à la barre, "les traits tirés", "l'air fatigué", confie une journaliste de BFM TV présente sur place

13h44: Patrick Balkany est arrivé à son tour à la Cour d'Appel de Paris

13h31: Eric Dupond-Moretti, l'avocat de Patrick Balkany, vient d'arriver à la Cour d'Appel de Paris

13h01: Incarcéré depuis plus d’un mois à la maison d’arrêt de la Santé après une première condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany va tenter dans trente minutes d’obtenir sa remise en liberté auprès de la cour d’appel de Paris.

09h00: Si la cour d'appel de Paris choisit de le maintenir en détention, Patrick Balkany devra être rejugé dans un délai de quatre mois après les jugements de première instance. Le premier procès en appel, celui de la fraude fiscale, est d’ailleurs déjà audiencé du 11 au 18 décembre prochains. Le second devrait intervenir fin février, au plus tard.

Si Patrick Balkany est remis en liberté, ce mardi ou dans les jours qui viennent, il serait rejugé beaucoup plus tard. Mais libre. Dans tous les cas, Patrick Balkany reste libre de se représenter à la mairie de Levallois-Perret pour les municipales de 2020... sauf dans un cas : s’il reste en détention, et que lors de son procès en appel il écope, à nouveau, d’une peine d’inéligibilité.

08h20: Incarcéré depuis plus d’un mois à la maison d’arrêt de la Santé après une première condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany va tenter aujourd'hui d’obtenir sa remise en liberté auprès de la cour d’appel de Paris. Placé sous mandat de dépôt le 13 septembre dernier, le maire de Levallois-Perret avait immédiatement déposé une demande de libération dans la foulée de sa condamnation à quatre ans de prison ferme et 10 ans d’inéligibilité. Son objectif: obtenir sa libération sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès en appel.

Pour cela, Patrick Balkany et ses avocats doivent convaincre la justice qu'il ne présente pas de danger pour la société et/ou ne risque pas de prendre la fuite. 

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Vos réactions

Portrait de popeye55
22/octobre/2019 - 22h22
Panurge a écrit :

J aime les rêveurs qui croient encore à une justice égalitaire :bigsmile: bien entendu qu il est dans son droit vu qu il est en appel  , mais le  pauvre bougre  sans thune avec un commis d office n aura jamais une défense pareille  ! Donc l égalité oui...si tu payes!!La seule véritable égalité en France (avec quelques nuances )c est l égalité médicale pour le reste : éducation, pénale, alimentation etc ..”l égalité“n existe pas!! Ce terme  devrait être retirer de notre devise nationale..Arrêtons l hypocrisie !

Dans votre liste d'inégalités de base, vous pouvez egalement rajouter "retraites et salaires public/privé"

Portrait de colin33
22/octobre/2019 - 19h21 - depuis l'application mobile

Je viens d'entendre me dupond moretti, il tient son rôle, mais son argumentation est difficile à entendre, mais il doit être grassement payé par les Balkany, eux ne bénéficient pas de l'aide juridictionnelle comme beaucoup de gens qui ne peuvent que rarement bénéficier de la défense d'un ténor du barreau....

Portrait de justicepointzero
22/octobre/2019 - 16h44

les politicards dans toute leur splendeur responsables mais pas coupables !!

vous avez dit justice ?????

Portrait de colin33
22/octobre/2019 - 15h44 - depuis l'application mobile

Pour l'occasion ils sont vieux et malades, mais pour reprendre la mairie de levallois ils pètent la forme, tous les deux en taule le plus longtemps possible.......

Portrait de C'est Mon Avis
22/octobre/2019 - 15h43

Bizarrement, Mme BALKANY n'est pas en état d'aller en prison pour raisons de santé, mais elle peut tenir la mairie en "l'absence" de son mari ! Dîtes donc, on nous prendrait pas pour des cons, non ?

Portrait de minou75
22/octobre/2019 - 15h16 - depuis l'application mobile

Il ferait un bon Maire de Paris...Ici on peut vraiment se gaver comme la fait notre bon vieux Chirac !!!

Portrait de A.Thomas
22/octobre/2019 - 14h55
Harriet a écrit :

Il repart en cellule (au moins jusqu'au 28 octobre) ...

Au sommet de sa gloire, Balkany était odieux!

Va-t-il enfin être au diable ?  smiley Rien n'est moins sûr .Avec un tel avocat. Il va encore passer entre les dents des fourches caudines .

Portrait de Harriet
22/octobre/2019 - 14h46
Philou-02. a écrit :

Alors ? Il est libre ou il repart en cellule ?

Il repart en cellule (au moins jusqu'au 28 octobre) ...

Portrait de Marine-One
22/octobre/2019 - 14h38
Panurge a écrit :

J aime les rêveurs qui croient encore à une justice égalitaire :bigsmile: bien entendu qu il est dans son droit vu qu il est en appel  , mais le  pauvre bougre  sans thune avec un commis d office n aura jamais une défense pareille  ! Donc l égalité oui...si tu payes!!La seule véritable égalité en France (avec quelques nuances )c est l égalité médicale pour le reste : éducation, pénale, alimentation etc ..”l égalité“n existe pas!! Ce terme  devrait être retirer de notre devise nationale..Arrêtons l hypocrisie !

égalité médicale? Même pas . les "puissants" ont droit aux meilleurs hôpitaux,les autres rament aux urgences ...

Portrait de Panurge
22/octobre/2019 - 14h36

J aime les rêveurs qui croient encore à une justice égalitaire smiley bien entendu qu il est dans son droit vu qu il est en appel  , mais le  pauvre bougre  sans thune avec un commis d office n aura jamais une défense pareille  ! Donc l égalité oui...si tu payes!!La seule véritable égalité en France (avec quelques nuances )c est l égalité médicale pour le reste : éducation, pénale, alimentation etc ..”l égalité“n existe pas!! Ce terme  devrait être retirer de notre devise nationale..Arrêtons l hypocrisie !

Portrait de colin33
22/octobre/2019 - 13h19 - depuis l'application mobile

Souhaitons qu'il y reste et soit rejoint pas son isabelle, sa santé lui permet de faire sa promotion, le repos en cellule ne pourrait que lui être bénéfique, si un de nous est souffrant ont l'incarcérera sans ménagement ou est la justice ?

Portrait de pypatche
22/octobre/2019 - 13h18
Quelque chose m ' échappe . Un individu à ôté la vie à un jeune couple conduisant en état d ' ivresse, et de canabis . Vient d être condamné à 3 ans dont la moitié avec sursis. Alors que fait balkany en prison ?
Portrait de seb2746
22/octobre/2019 - 13h05
sergio43 a écrit :
Drole de raisonnement ! La loi est appliquée alors vos commentaires sont nuls et non avenus à moins que la présomption d'innocence ne vaille que pour certains et pas pour d'autres ... Que penser alors du 4° personnage de l"état, actuellement en place, alors qu'il est sous le coup d'une mise en examen pour enrichissement personnel ?...

loi appliquée ?

Comme je l'ai noté, elle est trop malade pour aller en détention (ça pourrait la tuer, selon son avocat et son médecin) mais en pleine forme pour contrôler une mairie, pour vous c'est normal ? y'a rien qui cloche ?

 

Et pour la présomption d'innocence, ils sont reconnu COUPABLES, c'est pas moi qui le dit mais les juges... des décennies qu'ils profitent ouvertement du pouvoir et de l'argent des Français, normal qu'ils payent un jour.

Portrait de CARAMEL MOU
22/octobre/2019 - 11h50

il y a toutes les malchances qu'il soit remis en liberté, sinon il va faire une tentative de suicide, ça marche aussi.

Portrait de sergio43
22/octobre/2019 - 09h55
seb2746 a écrit :

Si il est libre, c'est que le pouvoir est intervenu ou que les juges sont complices.

Si il reste, c'est qu'on a parfois une justice qui fonctionne.

 

Pour le moment, c'est assez bizarre, ils prennent cher en années de prison MAIS on laisse l'autre libre de gérer une mairie alors qu'elle est trop malade pour la prison... ce qui est pourtant  contraire.

Drole de raisonnement ! La loi est appliquée alors vos commentaires sont nuls et non avenus à moins que la présomption d'innocence ne vaille que pour certains et pas pour d'autres ... Que penser alors du 4° personnage de l"état, actuellement en place, alors qu'il est sous le coup d'une mise en examen pour enrichissement personnel ?...
Portrait de sergio43
22/octobre/2019 - 09h51
Brian a écrit :
Je pense qu'il sera remis en liberté hélas.
Pourquoi le "hélas" ? La loi doit être la même pour tous, petits et grands ! ...
Portrait de Harriet
22/octobre/2019 - 09h14

Comme les conditions pour sa libération sous contrôle judiciaire sont requises , son maintien en détention passerait pour de l'acharnement et ferait jurisprudence en la matière ...

Mais le libérer, c'est finalement l'absoudre en lui permettant d'être présumé innocent jusqu'à son prochain procès et de se présenter aux prochaines municipales ...

Dilemme pour le juge qui aura à décider ...

Pour éviter ce genre de situation, la peine d'inéligibilité  devrait être disjointe de celle au pénal et applicable de suite, dans l'attente de sa confirmation ... ou non ( en appel) ...

Portrait de jarod.26
22/octobre/2019 - 09h11
ça ne serait pas surprenant qu'il soit remis en liberté
Portrait de Brian
22/octobre/2019 - 09h08 - depuis l'application mobile

Je pense qu'il sera remis en liberté hélas.

Portrait de seb2746
22/octobre/2019 - 09h00
Philou-02. a écrit :

Alors libre ou pas d’après vous ? 

Si il est libre, c'est que le pouvoir est intervenu ou que les juges sont complices.

Si il reste, c'est qu'on a parfois une justice qui fonctionne.

 

Pour le moment, c'est assez bizarre, ils prennent cher en années de prison MAIS on laisse l'autre libre de gérer une mairie alors qu'elle est trop malade pour la prison... ce qui est pourtant  contraire.