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Taxation du numérique: La France et l'OCDE annoncent avoir mis en place un groupe de travail pour aboutir d'ici la fin de l'année à une proposition formelle d'accord

La France et l'OCDE ont annoncé avoir mis en place un groupe de travail incluant les Etats-Unis afin de faire aboutir d'ici la fin de l'année 2019 une proposition formelle d'accord sur la fiscalité internationale des géants du numérique.

"Il y a eu un accord au G7 de Biarritz sur la taxation du digital. Maintenant nous voulons accélérer les travaux techniques", a expliqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'issue d'un entretien à Bercy avec le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria. "Si nous voulons avoir un accord au premier semestre 2020", comme cela a été décidé par Emmanuel Macron et Donald Trump lors du G7, "il faut que nous puissions avoir la proposition formelle de l'OCDE d'ici la fin de l'année 2019", a ajouté le ministre.

M. Le Maire, qui se rendra la semaine prochaine à Washington pour poursuivre les discussions avec le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, a précisé qu'un "groupe de travail technique" allait être mis en place entre "la France, les Etats-Unis et l'OCDE" pour "travailler sur cette question". x"La +task force+ qui travaille sur la taxation du digital aujourd'hui à l'OCDE est co-présidée par la France et par les Etats-Unis, donc il est parfaitement légitime" que ces deux pays travaillent aux côtés de l'OCDE "sur cette solution là", a-t-il défendu.

Selon le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), cette "task force" a "beaucoup travaillé" ces derniers mois. "On est en position d'avoir une proposition, la substance de ce qui pourrait être l'accord, vers la fin de l'année", a-t-il déclaré. Près de 130 pays seront concernés par cet accord, élaboré sous l'égide de l'OCDE. L'objectif, c'est de "créer un modèle de taxation pour le XXIe siècle", prenant en compte de fait que nombre d'entreprises n'ont plus de présence physique là où sont leurs clients, a rappelé M. Gurria.

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