04/06/2010 14:28

Le Ministre Brice Hortefeux condamné pour injure raciale

Le ministre de l'Intérieur et ancien ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a été condamné vendredi à une amende de 750 euros pour avoir tenu en septembre 2009 des propos jugés "outrageants" envers les personnes d'origine arabe.

Le Mrap, partie civile, a réclamé la "démission du ministre", saluant une condamnation qui, selon plusieurs avocats spécialisés interrogés par l'AFP, est la première d'un ministre de la Ve République pour "injure raciale".

"M. Hortefeux a décidé d'en faire immédatement appel", a déclaré l'un de ses conseils, Me Nicolas Bénoit.

"C'est une grande grande victoire pour la justice et contre le racisme", lui a répondu Me Pierre Mairat, l'avocat du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples qui s'est vu octroyer 2.000 euros de dommages et intérêts.

Le président du Mrap, Mouloud Aounit, a demandé la "démission" de M. Hortefeux, annonçant que son mouvement ferait appel pour que la condamnation soit "confirmée" et "rehaussée".

La polémique est née en septembre, avec la diffusion par lemonde.fr d'une vidéo où Brice Hortefeux tenait des propos ambigus pendant qu'il posait avec un jeune militant, Amine, né de père algérien, lors de l'université d'été de l'UMP à Seignosse dans les Landes.

Une militante expliquait à M. Hortefeux qu'Amine mangeait du cochon et buvait de la bière, le ministre rétorquant : "Ah mais ça ne va pas du tout, alors, il ne correspond pas du tout au prototype". Dans un second temps, il ajoutait : "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes".

Interrogé sur ces propos, M. Hortefeux avait assuré n'avoir voulu faire "aucune référence à une origine ethnique, maghrébine, arabe, africaine et ainsi de suite". Il avait ensuite laissé entendre que les propos incriminés concernaient les Auvergnats.

En dépit d'un jugement critique à l'égard du ministre, la 17e chambre correctionnelle, présidée par Joël Boyer, a relaxé M. Hortefeux pour la première phrase.

L'emploi du mot "prototype" visant une personne d'origine arabe, "déjà malheureux et incongru en lui-même, laisse entendre que tous les Arabes de France seraient semblables, nécessairement musulmans et qu'ils se conformeraient tous aux prescriptions de l'islam, seul le jeune Amine faisant exception". Toutefois, nuance le tribunal, si ce propos, "de nature à favoriser les idées reçues", est "contestable", il "ne saurait être regardé comme outrageant".

En revanche, les magistrats ont considéré que la seconde sortie - "c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes" - était "incontestablement outrageante, sinon méprisante" pour des personnes "présentées (...) négativement, du seul fait de leur origine".

A l'audience, le 16 avril, le procureur François Cordier avait reconnu que ces paroles étaient "outrageantes" mais sans requérir de condamnation, considérant que l'échange n'avait rien de public.

Vendredi, le tribunal a reconnu qu'elles avaient été tenues "lors d'un échange informel de Brice Hortefeux et Jean-François Copé, au ton badin et décontracté, avec des militants".

Mais alors que le parquet en déduisait la relaxe, le tribunal a maintenu l'injure, abandonnant le seul qualificatif de "public".

M. Hortefeux ne pouvant "être pénalement comptable d'un propos non destiné à être entendu", le tribunal a requalifié le délit en simple contravention de 4e classe et condamné le ministre à l'amende maximale. Le jugement devra être publié dans un périodique.

En 1982, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Gaston Deferre, alors ministre de l'Intérieur, pour "diffamation" envers Jacques Chirac. Il avait affirmé que le patron d'un cercle de jeux assassiné, était un protégé de M. Chirac et était "un truand notoire".

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Vos réactions

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 17h04

tout a fait .donc laissons les ils sont assez grand pour qu on evite que les communautariste musulmans et l 'extreme gauche ne les manipule. qu il manifeste contre l'islamisme qui est le premier tueur d'arabe et non pas israel qui a des deputés arabes lui.

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 17h02

vous avez tout a fait raison ! c pour cela qu'il faut les laisser regler ler pbleme. on ne va pas imposer la democratiue par l'exterieur . j'etais contre bush donc je condamne ceux qui font du bush. la mort d'un arabe pour certains communautariste compte plus qd c un soldat israelien qui le tue que qd c un arabe. car ils veulent attaquer israel c tout. c de l'ideologie et pas de l humanitaire helas.

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h59

si il est condamné il paiera point. faut pas chercher plus loin. l'antiracisme y a pas que ça dans la vie y a bcp bcp plus grave. il n'a pas tue . tout cela c plus politique qu'autre chose je pense. j'en ai ete victime. ce sont des cons c tout . mais faut savoir passer outre. c tout. les asso s voulaient se payer hortefeu or c l'etat qui les finance. ils ne sont pas coherents. il crachent dans la main qui les nourri.

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h55

moi je ne condamne pas le sionisme. car le sionisme c le droit d israel d'etre un etat. donc moi je reconnais le droit d'israel a exister. ce sont nos allie et sont democratique il y a des deputés israeliens arabes. et des manif contre le gvt netanyaouh.

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h53

les juifs sont tous different ne pas confondre un etat et sa politique et ses habitants : il y a des non croyant et des arabes en israel! il y a la gay pride en israel danan international gagnante de l'eurovision est transexuel chantant pour israel. en israel il y a des manifestant contre netanyaouh . essaie de manifester contre le hamas .

Portrait de keyo
4/juin/2010 - 16h51

cet homme ne m'inspire aucune confiance ,c'est tout

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h50

sous la 3ieme republique c'etait mille fois pire!!! clemenceau defaisait des gvt par une phrase. mitterrand traitait de gaulle de dictateur! blum et mendes etaient traités de sale juif a l assembléé! et pourtant pas de plainte!

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h49

si suspensif. qd ce n'est pas suspensif ce n'est pas un appel .car la cour d'appel n'a pas tjrs le role d'appel .

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h47

si . j'ai ete moi meme victime de racisme bien plus dur dans ma prime enfance pourtant mon nom est français depuis plus de mille ans. mais je n'en ai pas fait une maladie. c des cons c tout. point.

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h46

une il n'y a pas de jurisprudence balladur mais beregovoy avec tapie. 2 ce n'est pâs jurisprudence mais une habitude qui ne date que de 18ans c tout et ce n'est pas un arret ni une loi. puis toutes les valeurs que tu dis c ce qu'attendent les ouvriers qui ne vote plus a gauche mais lepen car la gauche ni le communautarisme et l insecurite et sont nul sur l economie et la laicite.

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h43

il n'est pas condamné . l'appel est suspensif en droit français. et il n'a as tué . ce n'est pas la fin du monde . du calme.

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h42

non le blocus n'est pas completement vrai l'aide internationale transit par israel de meme israel soigne les palestinien de plus en israel il y a une opposition. il ne faut pas mettre ces deux pays sur le meme pied d'egalite.

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h40

juriste ve dire distinguer. la contravention en droit français n'entraine pas decheances des droits civiques qui elle peut obliger a la demission.

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h39

merci et c les fait. aucun pays arabe de plus ne veut accueillir les palestiniens! et c l'argent de l'europe et des usa qui fait vivre la palestine. curieux pour des antiamericains et des antieuropéens que de les defendre ainsi. les soldats n'ont fait que se defendre. les autres bateaux eux ont respectés le droit d'israel. donc qu il soit jugés en israel. laissons les palestiniens en paix. leur utilisation pour attaquer israel m'effraie! ce qui sont censes etre leurs amis sont parfois leurs ennemis. de plus le blocus de gaza n'est pas total il y a un rapport des asso israelienne qui montre que l'aide internationale transite par israel et que ce sont les israeliens qui soignent les palestiniens.

Portrait de belvie
4/juin/2010 - 16h37

il s'en fout !! l'état paiera !!!:evil:

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h34

lol

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h34

ou lala !! attendez il n'a tué personne!!!!

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h32

non pas de condamnation de l'onu et pas pour les eaux internationales du tout cf droit international. je suis juriste.

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h30

c la loi c comme ça . tu sais qd certains voyou ressortent avec juste un rappelle a la loi et pourri son quartier a nouveau c pire.

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h29

ou lala ! la flotille n etait pas palestinienne! et en droit international un etat a le droit d'intervenir apres avertissement dans les eaux internationales avt que le navire entre dans ses eaux. c tout. ils devraient etre juger en israel. on ne peux pas provoquer et ne pas assumer les consequences. il font du bush sans le savoir! ils utilisent ces malheureux palestiniens! ils sont assez grands! qd un arabes tue des arabes ou explose dans une mosquée rien du tout comme reaction. Mais qd un soldat d'un etat democratique comme israel tue un arabe vite des manif. conclusion la vie d'un arabe pour certain ne vaut que qd un israelien le tue. c ce qu on appelle une utilisation du malheur palestinien pour mieux attaquer israel. moi je ne rentre pas dans ce jeu là.

Portrait de kim46
4/juin/2010 - 16h28

je rêve 750 euros...quelle honte.! pour lui 750 euros c'est 1euros..qu'il ce mette a genoux et qui demande pardon et qu'il dégage...:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

Portrait de giardia
4/juin/2010 - 16h26

je pense que son image ca fait un moment qu'elle en pris un coup :lol: :lol:

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h24

sauf que le communautarisme est du du a des communaute et que l'on tolere par peur d'etre accuse de racisme.

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h23

oui moi aussi sauf que dans les banlieue ce ne sont pas ces extremisme religieux la qui gene. tant que l'on est extremiste chez soit je m'en fiche mais dans l espace public non. comme disait le grand Ben Gourion:" croyant chez soit citoyen dehors!".

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h20

le rap c de la propagande communautariste parfois comme diams qui est integriste maintenant helas. avt je l'aimais bien maintenant non . et son attaque contre fadela amara en public etait monstrueuse.

Portrait de giardia
4/juin/2010 - 16h20

750 euros ca va pas le tuer

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h19

si il regle l amende il est quitte. Si tous les condamnés en haut lieu je parle, je ne parle pas des maires region s et departement, devaient demissionner et bien y aurait plus personne. sans compter les assos. et ribery benarfa etc...

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h17

non les humanitaires on violaient l'interdiction d un etat souverain et democratique qu est israel. tous les autres bateaux de la flotille ont rebrousse chemin ce bateau non. pui des que les soldat sont arrivés ils ont ete poignardé et ont leur a tiré dessus.donc les soldats se sont defendus et c leur droit . apres les palestiniens sont assez grands on se plaint de bush qui est intervenu en irak et la ça ne choc personne que des etrangers se mele de ce qui ne les regarde pas.

Portrait de LePrésident
4/juin/2010 - 16h15

non ce n'est pas bizarre.
depuis la décolonisation les arabes sont devenues les victimes absolues.
Les Français contaminés par la culpabilité post-coloniale refusent d'admettre que ces victimes peuvent aussi être coupables de comportements incivilisés, de délits, de crimes.
C'est toujours au Français blanc d'être coupable de tous les maux.

On a vécu des decennies de déni.
On refusait de dire publiquement qu'un arabe ou un noir pouvait aussi être coupable.
Aujourd'hui les choses commencent à changer.
Les Français en ont marre d'etre traités de racistes alors que ce sont eux qui sont quotidiennement victimes de racisme anti-français.

La parenthèse enchantée dans laquelle vivaient ces victimes absolues est en train de délicatement se refermer...

Portrait de joanjoan
4/juin/2010 - 16h14

l'appel est en cours je rappelle la decision n'est pas definitive et l on a le droit de ne pas trouver choquant ce qu a di Monsieur Hortefeu.