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La commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR), qui est composée de magistrats de la Cour de cassation, a décidé le renvoi de Jean-Jacques Urvoas, l’ex-ministre de la Justice pour « violation du secret » dans une enquête visant le député Thierry Solère.
La commission d'instruction de la CJR a suivi les réquisitions du ministère public qui avait réclamé en décembre un tel procès. Cette décision repose "sur une interprétation aussi inexacte qu'extensive du droit", a dénoncé Me Emmanuel Marsigny, avocat de Jean-Jacques Urvoas.
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Vos réactions
au vu de sa fonction au moment des faits !
sa peine devrait être multipliée par 3 !!
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