Dans un arrêté, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que communiquer son genre n'est pas obligatoire lors de l'achat d'un billet de train sur...
Lire la suite La commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR), qui est composée de magistrats de la Cour de cassation, a...
Lire la suite Dieudonné a annoncé mardi, par ses avocats, qu'il comptait saisir la Cour de justice de la République (CJR) "à la suite des accusations attentatoires à l'honneur...
Lire la suite