10/03/2019 07:16

L'Italie condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour violation de la liberté d'expression d'un journaliste

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné l'Italie pour "violation de la liberté d'expression", jugeant que la peine de prison ferme infligée pour diffamation à un journaliste italien en vue était "manifestement disproportionnée".

En 2012, la cour de cassation italienne avait confirmé la condamnation de l'ancien rédacteur en chef du journal "Libero" (droite), Alessandro Sallusti, à une peine de 14 mois de prison. Il avait toutefois été autorisé par la justice de son pays à purger cette peine dans le cadre d'une assignation à résidence.

Cinq ans plus tôt, son journal avait "rapporté à tort qu'une jeune fille de 13 ans avait été contrainte par ses parents et par un juge des tutelles de subir un avortement", rappelle la CEDH. Si "M. Sallusti a porté atteinte à l'honneur et au droit au respect de la vie privée de la jeune fille, de ses parents et du juge" (...) "rien ne justifiait de prononcer une peine de prison", a-t-elle estimé. "Pareille sanction est allée au-delà de ce qui aurait constitué une restriction "nécessaire" à la liberté d'expression de M. Sallusti", a souligné la CEDH.

Selon la cour, la condamnation prononcée par la justice italienne a violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme sur la liberté d'expression. La décision de la justice italienne avait provoqué l'indignation d'une grande partie de la presse transalpine et de responsables politiques de tous bords, qui y voyaient une atteinte à la liberté d'information.

Après avoir passé 21 jours assigné à résidence, le journaliste avait vu sa peine commuée en amende par l'ancien président de la République italienne Giorgio Napolitano, qui s'appuyait déjà sur la jurisprudence de la CEDH. La présidence italienne entendait alors "prôner une réflexion (...) sur des normes plus équilibrées" concernant les délits de diffamation. La CEDH a effectivement relevé jeudi que "l'Italie a récemment pris des initiatives qui vont dans le bon sens", comme la "limitation du recours aux sanctions pénales" ou "la fin du recours à l'emprisonnement comme sanction" dans les affaires de diffamation.

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