Le président sortant du CSA Olivier Schrameck présente des propositions pour faire évoluer la régulation avant son départ

C'est l'heure des bilans et du renouvellement au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : alors que le nom de son, ou sa, successeur(e) n'a pas encore été annoncé par l'Elysée, son président sortant Olivier Schrameck a présenté jeudi des propositions pour faire évoluer la régulation.

"Je pars avec la conscience d'avoir essayé de faire le maximum, mais je sais aussi que l'indépendance et l'impartialité, ce n'est pas qu'une question de procédure, c'est une question de caractère, d'autorité, c'est une question de conscience plus que d'expérience, et donc ce qui a été fait par des hommes et des femmes pourra être défait", a résumé le dirigeant du CSA, 67 ans, devant des journalistes.

Le mandat d'Olivier Schrameck s'achève mercredi prochain à minuit, et il s'apprête à intégrer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

L'occasion pour lui de souligner les avancées principales obtenues sous son mandat, comme la création d'une union des régulateurs européens de l'audiovisuel (l'ERGA), l'extension des missions dans des domaines comme la lutte contre les stéréotypes sexistes, la prise en compte croissante des enjeux économiques dans un secteur bouleversé par la révolution numérique, et le développement d'une régulation plus souple, privilégiant le dialogue et l'échange aux avertissements et sanctions.

Une dynamique qu'il espère que le CSA poursuivra, notamment en favorisant une "co-régulation" avec les opérateurs du secteur, et même une "supra-régulation", dans laquelle l'autorité leur délèguerait certaines procédures, sous sa supervision. "Nous serons en quelque sorte un régulateur au second degré : c'est ça pour moi l'avenir du CSA", a-t-il prédit.

Parmi ses suggestions pour faire évoluer le rôle du CSA, alors que le gouvernement prépare une vaste réforme de l'audiovisuel, l'extension de certaines de ses compétences aux plateformes en ligne et aux réseaux sociaux, voire aux podcasts, et l'attribution de moyens d'enquêtes élargis, face au secret des affaires trop souvent brandi par les groupes privés.

M. Schrameck est revenu aussi sur les revers essuyés sous sa présidence, en particulier l'épisode de la revente de la chaîne Numéro 23.

En 2015, le CSA avait estimé que sa cession par son fondateur Pascal Houzelot à Nextradio TV pour 88 millions d'euros constituait une manoeuvre frauduleuse, et avait retiré son autorisation d'émettre sur la TNT, une décision sans précédent.

Mais le Conseil d'Etat avait annulé cette sanction par la suite. M. Schrameck juge toujours que la transaction à laquelle le CSA s'était opposé était une opération de spéculation "amorale", et que les moyens ont manqué au régulateur pour le prouver.

Autre motif de regret, celui d'un secteur empêtré dans "trop de querelles intestines entre les groupes français".

Par ailleurs, M. Schrameck a pris le soin de redire son opposition à une fusion entre le CSA et un autre régulateur comme l'Arcep (le gendarme des télécoms) ou la Cnil (chargée de la protection des données), appelant à une coopération plus étroite entre ces organismes.

En revanche, il s'est redit ouvert au changement du mode de désignation des patrons de l'audiovisuel public, une prérogative du CSA que le gouvernement veut lui retirer.

Quant à celui ou celle qui lui succèdera, il s'est contenté d'adresser ce message : "courage, courage, courage". Et a dit ignorer qui le président de la République désignerait et quand cette nomination aurait lieu. Elle devra être validée par les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, comme le prévoient les statuts du CSA.

Plusieurs noms ont circulé dans la presse ces dernières semaines, dont celui de la présidente de la Cnil, également sur le départ, Isabelle Falque Pierrotin, et de hauts fonctionnaires ou magistrats comme Laurence Franceschini, Roch-Olivier Maistre ou Martin Ajdari.

Outre M. Schrameck, deux conseillères du CSA arrivent à la fin de leur mandat : Sylvie Pierre-Brossolette, qui va être remplacée par Michèle Léridon, directrice de l'information de l'AFP, et Mémona Hintermann-Afféjee, dont le successeur doit être désigné par le président du Sénat Gérard Larcher.