09/01/2018 07:29

Apple: La justice française annonce qu'elle vient d'ouvrir une enquête pour "obsolescence programmée" des iPhone

La justice française vient d'ouvrir une enquête pour "obsolescence programmée" visant Apple, qui s'ajoute à celle menée sur le même fondement contre le fabricant d'imprimantes Epson.

Le parquet de Paris a ouvert le 5 janvier une enquête préliminaire visant Apple pour "obsolescence programmée" et "tromperie", a appris lundi l'AFP de source judiciaire. Cette enquête, confiée au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), fait suite à la plainte de l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop) visant Apple France. L'association avait annoncé le 27 décembre avoir saisi le procureur de la République après que le géant américain eut admis ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones pour préserver leur durée de vie. Selon sa plainte, Hop estime qu'Apple, à travers les mises à jour de ses iPhone, en réduit volontairement les performances et la durée de vie, afin d'en accélérer le remplacement.

"Apple a mis en place une stratégie globale d'obsolescence programmée en vue d'augmenter ses ventes", faisait valoir l'association. Lundi, elle s'est félicitée "de la décision courageuse du procureur de la République".

"Il s'agit de la première procédure pénale au monde contre la société, sur le fondement de l'obsolescence programmée", a affirmé à l'AFP Emile Meunier, avocat de l'association.

En France, c'est la seconde enquête du genre après celle ouverte à Nanterre le 24 novembre contre le fabricant japonais d'imprimantes Epson pour les mêmes soupçons.

Lui aussi s'était retrouvé dans le collimateur de l'association qui avait déposé la première plainte pour "obsolescence programmée". Elle visait plusieurs industriels, dont Epson, accusés d'utiliser des "techniques" pour pousser les consommateurs à racheter des cartouches d'encre.

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