03/09/2017 14:29

Deux militants de l'association de défense des animaux L214 seront jugés lundi pour s'être introduits dans un abattoir

Deux militants de l'association de défense des animaux L214 seront jugés lundi à Versailles pour s'être introduits en décembre dans un abattoir de Houdan, en région parisienne. Ils y avaient placé des caméras filmant notamment l'étourdissement des porcs au CO2.

Les deux militants, dont Sébastien Arsac, cofondateur de L214, doivent comparaître devant le tribunal correctionnel pour "violation du domicile d'autrui" et "tentative d'atteinte à la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image".

Or, leurs avocats estiment que l'infraction visée ne peut s'appliquer, "autrui" étant en l'occurrence l'abattoir, c'est-à-dire une personne morale. C'est cette difficulté juridique qu'ils entendent faire éclaircir par le Conseil constitutionnel.

Le procès de lundi pourrait être également suspendu en raison de cette même QPC qui, si elle était considérée sérieuse par le tribunal, pourrait être transmise à la Cour de cassation.

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