05/07/2017 14:34

La Cour de cassation donne son feu vert à la reconnaissance légale de deux parents français pour les enfants nés de GPA

La Cour de cassation a jugé ce mercredi 5 juillet qu’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger pouvait être adopté par le conjoint de son père biologique, et donc se voir reconnaître légalement deux parents en France.

La plus haute juridiction française, qui était saisie par plusieurs familles, a en revanche refusé la transcription automatique en droit français d’actes de naissance étrangers qui donnent d’emblée pour parents à l’enfant les deux membres du couple ayant eu recours à la gestation pour autrui (GPA), pratique interdite en France.

"En cas de GPA à l'étranger, l'acte de naissance peut être transcrit en ce qu'il désigne le père. Mais pas la mère d'intention" écrit la Cour de cassation. 

 

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Vos réactions

Portrait de erine.teygype
6/juillet/2017 - 23h05
Greenday2013 a écrit :

J'adore ce genre de prédictions délirantes...

La Loi est justement là pour cadrer ce genre de pratiques, plutôt que de les laisser se dérouler dans la clandestinité...

Ce ne sont pas des prédictions. Cela existe deja

Portrait de Planète des singes
6/juillet/2017 - 16h29
Greenday2013 a écrit :

C’est bien le sujet, "il faudrait faire comprendre".

Sauf que dans la réalité, les gens qui veulent avoir un enfant se souhaitent pas être raisonnés. C'est complétement absurde de croire que l'on peut convaincre une personne de ne pas avoir d'enfant.

Une personne qui veut un enfant aura un enfant.

Donc il vaut mieux que ce soit cadré par la Loi plutôt que d'être clandestin.

GD

le fait de cadrer par une loi, n'empêchera jamais les dérives, parce qu'il y aura toujours des personnes qui seront en dehors du cadre pour différentes raisons. Et comme vous le dites si bien vous-même, elles ne voudront pas être raisonnées. Donc elles continueront à se servir soit dans la clandestinité, soit dans les pays ans lesquels la loi est plus laxiste. On peut tout obtenir lorsque l'on peut payer, même des organes. Je suis totalement d'accord avec les propos de Kenshiro.

Portrait de Greenday2013
6/juillet/2017 - 14h09
atlantique07 a écrit :

L' enfant n'est pas un droit , il faudrait faire comprendre cela à tous ceux qui couinent pour avoir un enfant.Nous avons le droit au travail , à la santé , au logement mais pas le droit à l'enfant.

C’est bien le sujet, "il faudrait faire comprendre".

Sauf que dans la réalité, les gens qui veulent avoir un enfant se souhaitent pas être raisonnés. C'est complétement absurde de croire que l'on peut convaincre une personne de ne pas avoir d'enfant.

Une personne qui veut un enfant aura un enfant.

Donc il vaut mieux que ce soit cadré par la Loi plutôt que d'être clandestin.

GD

Portrait de Greenday2013
6/juillet/2017 - 14h03
KenShiro a écrit :

Personnellement je suis contre la GPA que ce soit pour les couples hétéros ou homos.  

C'est la porte ouverte à tous les trafiques les plus sombres et sales, où la misère mène certaines femmes à louer leur ventre à la place de se prostituer et deviennent des usines à pondre, pour le plaisir d' Européens qui en ont les moyens.

Après les réseaux de prostitution d'enfants dans les pays les plus pauvres, nous aurons droit à ceux de gamines de 10,11,12 ans à peine pubère, et d'ados qui seront misent enceinte dans des cliniques à la devanture si jolie.

Les gamines évidement auront le droit à une césarienne car leur bassin lui ne pourra pas faire passer l'enfant et à une rétribution pour services rendu. Ensuite si ces gamines ne sont pas mortes en couche, le corps balancer dans la rue ou dans une poubelle, à peine le temps de cicatriser qu'elles seront à nouveau inséminées. Mais pas grave. Nos chers couples auront leur précieux c'est ce qui compte... smiley 

Pour moi il y a bien assez d'enfants orphelins que l'on peut adopter et qui attendent des parents pour les aimer dans le monde pour se passer de la GPA. Mais il est vrai que cela demande plus d’efforts et de dévotion...

 

J'adore ce genre de prédictions délirantes...

La Loi est justement là pour cadrer ce genre de pratiques, plutôt que de les laisser se dérouler dans la clandestinité...

Portrait de erine.teygype
5/juillet/2017 - 22h38

Pensée à ces enfants en espérant qu'ils auront accès au dossier des genitrices.

Portrait de atlantique07
5/juillet/2017 - 17h33

L' enfant n'est pas un droit , il faudrait faire comprendre cela à tous ceux qui couinent pour avoir un enfant.Nous avons le droit au travail , à la santé , au logement mais pas le droit à l'enfant.

Portrait de Filoû02
5/juillet/2017 - 16h46

Je n'y pige rien... smiley

Portrait de brems
5/juillet/2017 - 15h26
Sophie Petrini a écrit :
Pour moi la GPA, que je considère comme la commercialisation d'enfants, est une des pires choses qui existent en ce monde.

Quand on a 19 ans on a des tas d idées sur tout mais on ne connait rien de la vie. Les femmes qui prêtent leur ventre sont ok et rendre heureuse une famille c est un magnifique cadeau qu on peut faire. Certaines femmes adorent être enceintes et ne peuvent pas assumer financièrement une très grande famille. 

Portrait de brems
5/juillet/2017 - 15h22
Yvan et Jacques Ulle a écrit :
Tout à fait d'accord avec toi Sophie. Et je réponds à Noaledge que c'est en "encadrant" la GPA qu'on finit un jour par l'autoriser pour tout le monde. Il suffit de voir la PMA qui n'était autorisée qu'en cas de stérilité et que maintenant Macron veut autoriser pour toutes les femmes. C'est une grave dérive.

Donc les lesbiennes ont le droit d avoir un don de sperme mais les homos hommes ne peuvent pas emprunter le ventre d une femme consentante ??? J ai déjà vu des reportages et certains hommes sont de bien meilleurs parents que certains couples heteros qui peuvent biologiquement faire des enfabts sachant qu en France c est le seul droit qu on ne peut pas retirer à une femme c est celui de procréer (même deficiente, alcoolique, toxico... qui font naître des enfants lourdement handicapés c est très sympa de vivre avec un SAF...).

Portrait de Drtzib
5/juillet/2017 - 14h52 - depuis l'application mobile

Je veux bien comprendre que La GPA puisse vous faire horreur. Mais que proposez alors à deux hommes qui ont Le désir légitime d'avoir un enfant, tout en ayant Le besoin de transmettre ses gènes... ?