02/03/2017 11:01

Confirmation de la sanction record du groupe de presse Amaury (L'Equipe) pour avoir "évincé" un concurrent

La Cour de cassation a confirmé mercredi une sanction record infligée en 2014 au groupe Amaury (L'Equipe) pour avoir "évincé" un titre concurrent et préservé son monopole dans la presse sportive quotidienne.

L'Autorité de la concurrence avait réclamé au groupe de presse une amende de 3,5 millions d'euros pour sanctionner ses manoeuvres "anticoncurrentielles".

Par son ampleur et même par son principe, cette sanction était la première de son genre.

Fin 2008, le groupe Amaury, propriétaire notamment des journaux L'Equipe, Le Parisien et Aujourd'hui en France, avait répliqué au lancement d'un quotidien sportif à bas coût, "Le 10 Sport", aujourd'hui disparu, en sortant son propre titre, "Aujourd'hui Sport", sur le même créneau et le même jour.

Pour le gendarme de la concurrence comme pour la cour d'appel de Paris ensuite, cette manoeuvre d'"éviction" contrevenait aux règles de la concurrence. La Cour de cassation a constaté dans son arrêt que L'Equipe avait retrouvé" une situation de monopole", puisque le nouveau titre concurrent avait cessé sa parution quotidienne au bout de quelques mois.

"Les conséquences de cette éviction sont importantes puisqu'elle a eu pour effet de réduire l'offre disponible pour les consommateurs finaux", écrit la plus haute juridiction française. Elle a donc rejeté le pourvoi formé par le groupe Amaury contre la décision de la Cour d'appel de Paris.

En 2015, cette juridiction avait estimé que le lancement de "Aujourd'hui Sport" avait eu "pour unique objet de contrer l'arrivée d'un concurrent sur le marché d'information sportive, dans un projet à court terme, sans se préoccuper de la rentabilité (...) et tout en se réservant la possibilité de se retirer du marché en cas de réussite de l'objectif ainsi poursuivi".

Pour les juges, il s'agissait là d'une "pratique qui ne s'inscrivait pas dans le cadre d'une concurrence par les mérites et qui excédait ce qu'autorise le droit de riposte d'une entreprise en position dominante".

"Aujourd'hui Sport" a cessé de paraître en 2009, trois mois après la décision de "Le 10 Sport" de cesser sa parution quotidienne pour passer à une diffusion hebdomadaire relayée sur internet.


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Vos réactions

Portrait de Caramella
3/mars/2017 - 11h00
Je ne vais pas m'en plaindre
Portrait de Le Doudou
2/mars/2017 - 13h41

Le site internet est super d'ailleurs

Portrait de Le Doudou
2/mars/2017 - 13h40

8 ans pour instruire .....

Portrait de Fakrys
2/mars/2017 - 11h06

C'est totalement débile!

On a donc plus le droit de sortir un titre concurrent! c'est dément!

Et de passer hebdo quand la fréquence quotidienne ne rencontre pas elle non plus de succès comme le concurrent entretemps disparu...

On est dans l'absolu n'importe quoi là. la méconnaissance totale de la presse.

ça s'est toujours passé ainsi!

Sans aucune preuve, sans aucun chiffrage: on est dans l'injustice complète!

il aurait fallu vérifier le coût, la rentabilité et l'amortissement, les chiffres des ventes, la justification du passage de quotidien en hebdo et surtout le titre n'a pas disparu et rien que ça...

ce genre de décision n'est valable que quand il s'avère que le titre anti concurrent donc, a été lancé à grands frais sans aucune rentabilité et qu'il disparait aussi par la suite, ce qui n'est pas le cas!