dubai Un groupe de travail de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a proposé de remplacer par une contravention et une amende la peine d'un an de prison prévue pour usage de cannabis.
Ce rapport a été élaboré par des représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Finances (douane) et de la Santé.
Commandé en juillet 2015 par Manuel Valls, il lui a été remis en décembre de la même année, sans effet jusqu'à présent, note jeudi le quotidien Le Monde, qui a le premier fait état de ce rapport.
Les experts du groupe de travail ont proposé des pistes de réforme de la réponse pénale, la situation actuelle conjuguant un "caractère globalement peu dissuasif pour les consommateurs (faible risque pénal) et une lourdeur de la procédure pour les enquêteurs", tout en restant dans le cadre du maintien de l'interdit de l'usage de drogue.
"Le gouvernement n'écarte pas le débat", mais pour autant il "n'entend pas agir dans la précipitation", fait-on savoir au ministère de la Justice. Lequel défend le principe d'une "double approche, conjuguant la prévention et la répression".
Pour les auteurs du rapport, "on peut considérer que plus d'un million d'heures de travail seraient aujourd'hui dédiées par les policiers et les militaires de la gendarmerie aux procédures diligentées contre les usagers".
Et de constater qu'au "regard des contraintes opérationnelles et matérielles", "un nombre important d'infractions constatées par les policiers et les gendarmes ne fait l'objet, en fonction des circonstances, d'aucune procédure", ce qui contribue "au renforcement du sentiment d'impunité des usagers".
Pour Bruno Beschizza, secrétaire national chargé de la Sécurité pour le parti Les Républicains, cette proposition, si elle devait être appliquée, "serait un dangereux signal envoyé par le gouvernement à l'égard des voyous".
Vos réactions
ce serait plus adapté! la prison doit être faite pour les dealers et non pour les consommateurs!
T'a raison le cannabis n'est pas la première cause de mortalité. C'est juste une merde de plus pour bouffer les neurones. Déjà que ceux qui fument du shit n'en ont pas beaucoup.
Personnellement, je ne fume pas de cannabis. Cependant, j'évite de parler des neurones des gens qui en fument. Car certains n'ont pas besoin de cannabis pour manquer de neurones....
Faux la première cause de mortalité sur les routes et bien l alcool, la vitesse est un facteur aggravant
Je répondais à quelqu'un qui disait que la première cause de mortalité sur les routes en France est le cannabis, ce qui est entièrement faux !!! Dans plusieurs études, c'est la vitesse qui vient en premier, puis l'alcool et les non-respect de priorité. Mais même si vous mettez l'alcool en premier et la vitesse comme facteur aggravant, ce n'est pas le cannabis qui est la première cause de mortalité sur les routes en France !
proposition purement scandaleuse quand on sait les ravages de la drogue
Légalisons une bonne fois pour toute le cannabis, l'Etat pourrait ainsi faire des campagnes de sensibilisation (comme pour l'alcool au volant), gagner de l'argent grâce à la vente contrôlée avec TVA (comme pour l'alcool). Cela supprimera une délinquance et les policiers pourront s'occuper de notre sécurité. Sans parler de tout cet argent récolté dont on ne connaît pas la destination.
Cela ne va pas faire diminuer la délinquance, il ne faut pas rêver.
Les délinquants ont besoin de beaucoup d'argent pour vivre convenablement, si on leur supprime leu revenu, ils vont les regagner d'une manière ou d'une autre.
Si on regarde l'exemple du Colorado, les forces de l'ordre ont encore plus de boulot qu'avant.
Et si on légalisé, on aurait encore des émeutes dans les cités comme en 2005, ce serait jouer avec le feu que de légaliser.
Légalisons une bonne fois pour toute le cannabis, l'Etat pourrait ainsi faire des campagnes de sensibilisation (comme pour l'alcool au volant), gagner de l'argent grâce à la vente contrôlée avec TVA (comme pour l'alcool). Cela supprimera une délinquance et les policiers pourront s'occuper de notre sécurité. Sans parler de tout cet argent récolté dont on ne connaît pas la destination.
Paix sociale avec les cités, tous ces consommateurs ne paieront jamais un centime, ils sont sensés n'avoir aucuns revenus !
Pourtant le cannabis serait la première cause de mortalité d'accident en France, l'alcool venant aprés.
N'importe quoi !!! En France, la première cause de mortalité dans les accidents de la route, c'est la vitesse. Elle est mise en cause dans 32% des cas d'accident mortel, l'auteur présumé de l'accident roulait trop vite. L'alcool est mis en cause (toujours chez l'auteur présumé de l'accident) dans 27% des cas, suivi par le non-respect des priorités (13%). Donc, en 1. La vitesse, 2. L'alcool, 3. Le non-respect des priorités !
Paix sociale avec les cités, tous ces consommateurs ne paieront jamais un centime, ils sont sensés n'avoir aucuns revenus !
Pourtant le cannabis serait la première cause de mortalité d'accident en France, l'alcool venant aprés.
On avait 60.000 places de prison il y a 50 ans et on a toujours le même nombre de places.
Pourtant la population a augmenté de plus d'une dizaine de millions.
On ne peut pas dire que le problème soit les places mais c'est les politiques qui nous expliquent depuis des dizaines d'années qu'il n'est pas utile de construire de nouvelles places de prison.
il est inutile de faire des lois s'il n'y a pas la volonté de les appliquer.
Aucun politique ne va s'attaquer au cannabis car cela permet d'avoir la paix social avec les cités.
Tu ne mets pas obligatoirement que des assassins en prison.
Les USA mettent en prison pour beaucoup moins que ça.
Ils mettent très vite les gens en prison, mais chez nous, c'est tout le contraire, on essaye au maximum de laisser les délinquants dehors.
Chouette une nouvelle loi qui va remplacer une loi qu'on applique jamais par une nouvelle loi qu'on appliquera jamais.
Bienvenue en France.
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