Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'état d'urgence instauré après les attentats de novembre

Le Conseil d’État a annoncé mercredi qu’il refusait de suspendre l’état d’urgence instauré après les attentats de novembre, comme le lui demandait la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Le juge des référés a notamment estimé que «le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d’attentats», selon un communiqué publié par la plus haute juridiction administrative.

Pour la haute juridiction, la prorogation de l’état d’urgence ayant été décidée par la loi, ce n’est pas au juge administratif de le suspendre.

 « La conformité de la loi à la Constitution ne peut être mise en cause devant le juge administratif qu’au travers d’une question prioritaire de constitutionnalité », précise le communiqué du Conseil d’Etat.

Concernant la demande au président de la République, le juge des référés a estimé que « le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d’attentats », faisant valoir les attentats qui ont eu lieu à l’étranger depuis le 13 novembre, les tentatives déjouées en France et l’engagement du pays dans des opérations militaires extérieures « de grande envergure ».

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