29/09/2015 12:57

Une gifle donnée par un policier est une atteinte à la dignité humaine, pour la Cour européenne des droits de l'Homme

Une gifle donnée par un policier constitue une atteinte à la dignité humaine, a estimé lundi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en condamnant lundi la Belgique pour des faits survenus dans un commissariat de Bruxelles.

Dans cet arrêt définitif, la CEDH a estimé qu'il y avait violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants.

Elle a condamné les autorités belges à verser 5.000 euros à chacun des deux frères à l'origine de la procédure, pour dommage moral.

Les faits remontent à 2003 et 2004, quand les frères avaient été giflés par des policiers dans un commissariat de la commune de Saint-Josse, à Bruxelles.

Le premier, qui était mineur, protestait contre son arrestation pour une vérification d'identité. Le second aurait eu, selon la police belge, une attitude irrespectueuse alors qu'il était auditionné à propos d'une altercation qui avait donné lieu à une plainte.

Déboutés par la justice belge, qui avait prononcé un non-lieu, les frères avaient saisi la CEDH qui avait, dans un premier temps en novembre 2013, conclu à l'unanimité à une non-violation de l'interdiction de la torture et des traitements inhumains.

Dans son premier arrêt, la Cour avait considéré que les policiers avaient été "excédés par le comportement irrespectueux ou provocateur des requérants" et qu'il ne s'agissait pas de "leur extorquer des aveux".

Les frères avaient alors demandé le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre, la formation supérieure de la CEDH.

Dans son arrêt de Grande Chambre, la Cour a cette fois souligné que "l'utilisation de la force physique, alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par le comportement (d'une personne confrontée aux forces de l'ordre, ndlr), porte atteinte à la dignité humaine".

"Une gifle, même isolée, non préméditée et dénuée d'effet grave ou durable, peut être perçue comme une humiliation par la personne qui la reçoit", a ajouté la Cour.

Elle a également pointé le fait qu'"un mauvais traitement est susceptible d'avoir un impact psychologique plus important sur un mineur que sur un adulte".

La CEDH a par ailleurs considéré que la justice belge n'avait pas accordé toute l'attention nécessaire aux allégations des deux frères et que l'instruction de l'affaire avait excédé une durée raisonnable.

Elle rappelle qu'en cas d'allégations de mauvais traitements de la part des forces de l'ordre, une réponse rapide est souhaitable "pour préserver la confiance du public dans le respect du principe de légalité".

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Vos réactions

Portrait de JustinP
30/septembre/2015 - 01h32 - depuis l'application mobile

Ça fait pas de mal une bonne claque de temps en temps !

Portrait de bobby972
29/septembre/2015 - 23h43 - depuis l'application mobile
Micheldu17.02 a écrit :

" Les victimes, Saïd et Mohamed Bouyid, frères de l’avocate bruxelloise Samira Bouyid, avaient dénoncé des mauvais traitements subis dans un commissariat de leur commune, Saint-Josse-ten-Noode, en décembre 2003 et en février 2004.

Saïd Bouyid, qui était mineur fin 2003, avait protesté contre son arrestation pour vérification d’identité et avait été giflé par un policier. Mohamed Saïd, lui, avait également été giflé par un policier, deux mois plus tard, alors qu’il était auditionné à propos d’une altercation."

L'avenir.Net

Par contre, les policiers qui se font canardés par des projectiles lancés des fenêtres. Ne sont pas dignes de quoi que ce soit

Portrait de Micheldu17.02
29/septembre/2015 - 17h46

" Les victimes, Saïd et Mohamed Bouyid, frères de l’avocate bruxelloise Samira Bouyid, avaient dénoncé des mauvais traitements subis dans un commissariat de leur commune, Saint-Josse-ten-Noode, en décembre 2003 et en février 2004.

Saïd Bouyid, qui était mineur fin 2003, avait protesté contre son arrestation pour vérification d’identité et avait été giflé par un policier. Mohamed Saïd, lui, avait également été giflé par un policier, deux mois plus tard, alors qu’il était auditionné à propos d’une altercation."

L'avenir.Net

Portrait de Micheldu17.02
29/septembre/2015 - 17h37

C' est bien connu qu' une gifle cela revient à rabaisser le destinataire, par contre il faudrait voir le coup de pied au Q et il y a a qui se perdent, comme une incitation à s' élever dans la vie smiley

 

Gilbet Bécaud : La vente aux enchères.

 

" Bravo, caporal !

 Ce coup de pied au cul te fera général !

 Un p'tit effort

 Un p'tit effort

 Un coup de pied au cul en or.

Neuf sous, j'ai entendu,

 Neuf sous l' barbu,

 Dix sous l' soldat.

 Un deux trois, vendu au soldat, Monsieur Pointu."...smiley

 

Portrait de robert
29/septembre/2015 - 15h21
ragnar lotbrok a écrit :

et les zones de non droit qui ont tendance à s'agrandir de plus en plus, les petites frappes qui roulent sur les trottoirs en scooter, sans casques, qui grillent ensuite les feux aux carrefours et qui mettent la vie des pietons en danger, c'est quoi pour la cour europeenne des droits De l'homme,???? il va etre temps de creer une cour europeenne des devoirs de l'homme, je vais d'ailleurs y reflechir tres vite, comme une class action.  MOD FOR MEDBORGAMA

Hello, j'ai toujours habité a Toulouse, et depuis que j'habite dans le 22, des petits cons comme ça j'en vois tous les jours !! je pensais quitter ma banlieue pour une vie plus calme a la campagne et bien non. C'est pire. Comme les gendarmes connaissent tout le monde (petite ville) ba chacun fait sa loi, et le pire, c'est quand on les appellent on les fait chier limite. Sans parler des vieux a qui il faudrait retirer le permis...

Portrait de ragnar lotbrok
29/septembre/2015 - 14h19

et les zones de non droit qui ont tendance à s'agrandir de plus en plus, les petites frappes qui roulent sur les trottoirs en scooter, sans casques, qui grillent ensuite les feux aux carrefours et qui mettent la vie des pietons en danger, c'est quoi pour la cour europeenne des droits De l'homme,???? il va etre temps de creer une cour europeenne des devoirs de l'homme, je vais d'ailleurs y reflechir tres vite, comme une class action.  MOD FOR MEDBORGAMA

Portrait de Gaston Lepope
29/septembre/2015 - 13h23

Moi qui suis un ancien Scout , la discilplinne était de règle,

Mais ,il faut qu'elle soit des deux côtés,

si le chef donnne une gifle se serai après procès avec condamnation en "belle uniforme"(lol) !