Union Européenne: Paris et Berlin s'engagent à préserver le droit d'auteur

La France et l'Allemagne se sont engagées mardi à Berlin à préserver au niveau européen le droit d'auteur comme fondement de l'activité de création, soulignant son rôle pour stimuler la diversité culturelle, dans une déclaration commune.

"Le droit d'auteur soulève non seulement des enjeux de propriété et d'activité économique, mais aussi de culture et de liberté d'expression", selon la déclaration signée par la ministre française de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin et la ministre allemande de la Justice et de la Protection des consommateurs, en charge des questions de propriété intellectuelle, Heiko Maas.

"La diversité culturelle, y compris linguistique et régionale, représente pour l'Union européenne un de ses atouts les plus grands et doit être préservée", relève le texte.

"Nous rejetons les réglementations qui mettraient en péril ce potentiel pour la culture", souligne la déclaration, ajoutant que le droit d'auteur n'est pas "un obstacle technique sur le chemin de l'achèvement du marché unique numérique".

"Nos efforts se concentreront d'abord sur ceux qui créent des oeuvres protégées par le droit d'auteur", précise le texte. "Ils doivent se voir garantir une part appropriée du revenu issu de l'utilisation de leurs oeuvres, afin qu'ils puissent vivre de leur activité créative".

En inaugurant le Salon du Livre de Paris le 19 mars, Fleur Pellerin s'est engagée à promouvoir une réforme du droit d'auteur "en préservant et en étant très attachée à la diversité culturelle et à la création, c'est-à-dire la rémunération des auteurs".

En France, les deux tiers des auteurs perçoivent pour l'édition imprimée moins de 10% de droits d'auteurs sur le prix public des livres. Un auteur sur cinq est même rémunéré à un taux inférieur à 5%, selon le Conseil permanent des écrivains.