17/02/2015 17:28

Le gouvernement décide de passer en force à l'Assemblée en utilisant le 49.3 pour voter la loi Macron

17h26: Le Premier ministre Manuel Valls sera l'invité du 20 heures de TFI ce soir pour répondre aux questions sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron, a indiqué la chaîne.

17h18: Sur Twitter, Nicolas Sarkozy s'exprime:

"La vérité éclate au grand jour. Il n'y a plus ni majorité, ni gouvernement"

 

16h58: En conséquence, le débat à l'Assemblée nationale a été suspendu et le texte sera considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement.

Les députés ont jusqu'à mercredi 16 h 30 pour formuler une motion de censure.

Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a d'ores et déjà affirmé lors ces questions au gouvernement que l'UMP déposerait une motion de censure si le gouvernement utilisait l'article 49-3.

16h26: Manuel Vallls annonce qu'il décide de faire passer la loi Macron en utilisant l'article 49.3

"Une majorité existe sur ce projet mais elle est incertaine. Je ne prendrai aucun risque.

Le Président de la République m'a autorisé à engager la responsabilité du Gouvernement.

Et je le dis à chacun, rien ne fera renoncer, rien ne nous fera reculer, c'est l'intérêt du pays"

16h20: Marine Le Pen demande la démission du Gouvernement de Manuel Valls et la dissolution de l'Assemblée

16h02: Manuel Valls doit reprendre la parole vers 16h15 pour décider si le texte est soumis au vote où s'il utilise le 49.3

15h31: Manuel Valls: "Ce texte peut passer dans l’Hémicycle mais si ce n'est pas le cas, j'assumerai mes responsabilités"

15h30: Manuel Valls: "Ce texte est utile pour le pays et il est hors de question de le remettre en cause. Le gouvernement fera tout pour que cette loi passe". 

15h27: "Si vous utilisez le 49-3, l'UMP déposera une motion de censure", Christian Jacob s'adressant à Manuel Valls.

Réponse du Premier ministre: "Avant de nous donner des leçons, soyez capables de présenter un projet".

15h24: Emmanuel Macron prend la parole après avoir été chahuté à l'Assemblée nationale.

"Ne caricaturez pas un texte auquel vous avez participé"

"Ce qu'attend le pays, c'est que nous avancions", a-t-il ajouté.

14h53: Le recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui nécessite un feu vert du Conseil des ministres, permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de faire ainsi adopter un texte sans vote (hors mention de censure).

14h51: Ce Conseil des ministres, express, s'est achevé un peu avant 14H50.

14h30: Selon l'ordre du jour de l'Assemblée, l'examen de ce projet de loi aura lieu après la séance de questions au gouvernement programmée à 15h. Un vote est attendu vers 17h.

14h26: Selon LCI, un conseil des ministres exceptionnel va se tenir à l'Elysée, à 14h30, alors que le vote de la loi Macron s'annonce serré.

Nos confrères indiquent que le gouvernement pourrait décider de passer en force la loi en utilisant l'article 49,3. Mais, rien n'est décidé pour l'instant. "Toutes les options sont ouvertes", indique l'entourage de Manuel Valls.

14h00: Une majorité des 18 députés du groupe RRDP, composé pour l'essentiel de radicaux de gauche, votera aujourd'hui pour le projet de loi Macron, a annoncé son président, Roger-Gérard Schwartzenberg.
Celui-ci s'exprimait dans les couloirs de l'Assemblée quelques heures avant le vote du texte du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, à l'issue d'une réunion du groupe Républicain, radical, démocrate et progressiste.

13h55: Le premier ministre Manuel Valls a déclaré mardi matin devant les députés socialistes qu'à ce stade, le projet de loi Macron "ne passe pas" le cap du vote de l'Assemblée, ont rapporté plusieurs parlementaires à l'AFP.
"Je ne dramatise pas. Au moment où je parle, le texte ne passe pas. Ce serait un affaiblissement considérable", a déclaré Manuel Valls lors de la réunion de groupe à huis clos.

13h53: La majorité des 30 députés UDI s'abstiendront ou voteront aujourd'hui pour le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité, selon un décompte de leur président, Philippe Vigier.
"Sept à huit sont pour, une petite dizaine s'abstiendront et un peu plus d'une dizaine voteront contre", a-t-il déclaré à la presse.

12h15: Une majorité des 30 à 40 députés socialistes «frondeurs» voteront contre le projet de loi Macron mardi en première lecture, a affirmé l’un de leurs animateurs, Christian Paul, avant la réunion du groupe PS en présence de Manuel Valls.

«Plusieurs dizaines de députés PS ne voteront pas la loi» et parmi ceux-ci «une majorité» «votera contre», mais «chacun en conscience précisera sa position (contre, abstention, non participation au vote)», a déclaré à la presse ce député de la Nièvre. «La position commune est d’exprimer notre désaccord» et «les proportions réelles ne seront connues qu’au moment du vote», ont cependant précisé à l’AFP plusieurs autres «frondeurs».

12h00: Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a déclaré en fin de matinée que c'était maintenant à «chacun de prendre ses responsabilités» sur son projet de loi pour la croissance et l'activité, soumis dans l'après-midi au vote des députés.
Emmanuel Macron s'exprimait en arrivant à la réunion hebdomadaire du groupe socialiste, à laquelle participe également le Premier ministre Manuel Valls, qui n'a fait aucune déclaration aux journalistes.
«Il ne faut jamais être confiant ni inquiet, il faut être concentré. Il faut travailler jusqu'au bout, expliquer, convaincre, respecter. Après, chacun prend ses responsabilités», a dit le ministre, interrogé sur son état d'esprit avant le scrutin.
Selon un participant, Emmanuel Macron a ensuite été applaudi à son arrivée devant le groupe, alors que selon le député Christian Paul, une majorité des 30 à 40 députés socialistes frondeurs voteraient contre le texte. Le groupe socialiste compte au total 288 membres et apparentés.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de tofee
18/février/2015 - 01h50

cette speudo loi que meme hollande qualifiait ' ce n'est pas la loi du siecle ' !!

mais il croyait tout de meme enfumer les gens une fois de plus !!

hollande et valls croyaient surfer encore comme des vautours sur ce soi- disant esprit du 11 janvier !!

 

Portrait de Svarog
18/février/2015 - 00h31

Petite précision, c'est 49 alinéa 3 et pas 49-3. 

Portrait de Djo1
17/février/2015 - 20h49

Cette fois-ci, plus d'excuses. Malgré mon mépris pour l'UMP et le FN, dur de ne pas être d'accord avec eux...

Portrait de minnie13
17/février/2015 - 20h35

tous des enfoirés !!!

Portrait de Lidole
17/février/2015 - 19h33
ajc21 a écrit :

Et pourtant c'est Hollande lui meme qui le dit

 "Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire"

 

Vous ne devez pas y voir très clair en politique vous.... Normal qu il ait dit ça a l époque, le 49.3 offre toujours une tribune politique immédiate à l' opposition smiley
Portrait de bush
17/février/2015 - 19h10
ajc21 a écrit :

Et pourtant c'est Hollande lui meme qui le dit

 "Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire"

 

Avant d'ajouter cette phrase en guise de conclusion :

""C'est bien le signe que le gouvernement doute de sa réforme et que la mobilisation va prendre de l'ampleur." Avant de conclure : "Ce déni de démocratie va amplifier la mobilisation contre ce gouvernement."

 

Si ca c'est pas un homme de convictions !!! smiley

Portrait de ajc21
17/février/2015 - 19h00
Lidole a écrit :
Le 49.3 n a rien d antidémocratique, c est un article de la Constitution adoptée elle même par référendum.

Et pourtant c'est Hollande lui meme qui le dit

 "Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire"

 

Portrait de phix
17/février/2015 - 18h55

Vive la liberté d'expression de l'assemblée nationale...

Portrait de Lidole
17/février/2015 - 18h48
SophieTinker a écrit :

Vive la démocratie :X

Le 49.3 n a rien d antidémocratique, c est un article de la Constitution adoptée elle même par référendum.
Portrait de macaignepierregeorges@gmail.com
17/février/2015 - 17h49 - depuis l'application mobile

VIVEMENT SARKOZY des maintenant!.
Le our ou la majorité va éclater, il y aura plus de gouvernement, c'est certains....

Portrait de bush
17/février/2015 - 17h38

Le 49.3 : Un déni de démocratie !!!!! (François Hollande en 2007 !!!) smiley

 

En 2008,Le PS s'est battu bec et ongles pour la suppréssion totale de cet article.

 

Oui, mais ça, c'etait avant !!! smiley

 

Sacré socialos ! smiley

Portrait de KommeAlaMaison
17/février/2015 - 17h21

49.3 !

Il faut qu'elle consulte Marine LP , mais c'est rectal ou auriculaire ?

 

Portrait de romu09
17/février/2015 - 17h19
loulou pour tous a écrit :
Bravo valls Valls président Jacob dehors Ét le pen arretes de demander la démission des autres quand on est pas capable de preSenter un projet économique pour notre pays

j'ai pas souvenir que le projet de loi macron datait des promesses de hollande !

Portrait de romu09
17/février/2015 - 17h15
jajafox.01 a écrit :
C'est le jeu de la politique , faut arrêter , car dans tout les partis politiques on peux retrouver des dires du passé , qui sont en contradiction avec les dires du présent...Il y a que les cons qui ne change pas d'avis ...

ha bon, je croyais que les socialistes étaient les gentils...

Portrait de khyriantheone
17/février/2015 - 17h08

Il ne lui manque plus qu'une petite moustache à ce con.

Autant remettre directement la monarchie du roi et ses courtisanes toujours accompagné de son bouffon.

Portrait de KommeAlaMaison
17/février/2015 - 16h59
Reconquista Maintenant a écrit :

Depuis 4 minutes , la France est officiellement une dictature. 

Je me fais une tisane  , vous me semblez en avoir besoin  smiley 

Portrait de CLARA94
17/février/2015 - 16h58

Et ce n'est qu'une mesurette. Bon courage pour le reste des réformes. Ceux qui travaillent depuis des années dimanches et jours fériés doivent bien se marrer.

Portrait de camronjones
17/février/2015 - 16h53

La gauche qui fait passé un texte libéral de droite, c'est le monde à l'envers!

Portrait de Jess13
17/février/2015 - 16h48

De toute façon, 49.3 ou pas si ils ont décidé d'imposer leurs lois ils le feront que sa nous plaisent ou non ! PS ou UMP c'est tous les mêmes

Portrait de Lidole
17/février/2015 - 16h45
Vous vouliez de l'autorité, vous êtes servis.
Portrait de piedsdansleplat
17/février/2015 - 16h43

tiens tiens F. Hollande était bien contre le 49.3 quand il était dans l'opposition.

Portrait de SophieTinker
17/février/2015 - 16h38

Vive la démocratie smiley

Portrait de dadouronron
17/février/2015 - 16h34
Reconquista Maintenant a écrit :

Faux : La République est laïque et la France est chrétienne puisqu'elle est née du baptème de Clovis. 

Et pour vous répondre clairement, puisque vous semblez être un laïcard, il vous faut donc travailler à chaque jour férié chrétien. 

C'est clair, travailler à Noel et le dimanche aussi....

Aïe plus si laïc que ça tout d'un coup...

Portrait de Gloubox
17/février/2015 - 16h22

Député , le seul métier ou même si tu es absent tu es sur d'avoir ta paie. Je trouve l'hémicycle incroyablement vide pour un texte de cette ampleur, qu'ils ne viennent pas gueuler ou donner des leçons quand ils ne sont pas capable d'être la à des moments aussi importants.