Ouverture d'une enquête approfondie sur l'imposition d'Amazon au Luxembourg

La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête approfondie sur l'imposition du géant du commerce électronique Amazon au Luxembourg.
L'enquête porte les conditions favorables accordées à Amazon dans le cadre d'un accord fiscal de 2003, toujours en vigueur, qui a plafonné son imposition dans le Grand-Duché et limité le montant de l'impôt à moins de 1% de ses revenus européens.
L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux tiers intéressés ainsi qu'à l'État membre concerné la possibilité de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête.