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Le fisc réclame 4,2 millions d'euros à Mediapart pour s'être auto-appliqué entre 2008 et 2013 un taux de 2,1% sur ses abonnements en ligne, une procédure qualifiée lundi par son patron Edwy Plenel de "vengeance de l'affaire Cahuzac de la part d'une partie de l'administration fiscale".
Mediapart avait indiqué avoir reçu en juillet une notification de redressement fiscal de 4,2 millions d'euros pour ses exercices de 2008 à 2013.
Le site, qui faisait déjà l'objet d'un redressement fiscal -à hauteur d'un million d'euros- depuis décembre 2013 pour ses exercices 2008-2009-2010, a depuis déposé un recours.
L'administration fiscale réclame à Mediapart 3 millions d'euros correspondant à la différence entre le taux de TVA de 19,6%, qui s'appliquait alors à la presse en ligne, et le taux réduit de 2,1% qui était jusqu'en février 2014 réservé à la seule presse papier, a expliqué Marie-Hélène Smiejan, directrice générale du site.
S'y ajoutent 200.000 euros de pénalités de retard et 1 million d'euros pour "mauvaise foi".
"Ce conflit fiscal est une vengeance de l'affaire Cahuzac de la part d'une partie de l'administration fiscale. Nous irons jusqu'au tribunal administratif s'il le faut", a déclaré Edwy Plenel.
L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait quitté le gouvernement le 19 mars 2013, en plein scandale après les révélations par Mediapart de l'existence d'un compte bancaire en Suisse lui appartenant.
Il avait longtemps nié avant de reconnaître son mensonge.
"Nous n'avons jamais été des fraudeurs. Nous avons défendu l'égalité entre la presse numérique et la presse papier depuis le départ et le Parlement nous a donné raison dans un vote unanime", a ajouté Edwy Plenel.
Soucieuse de mettre fin à "une inégalité de traitement" entre presse en ligne et presse sur papier, l'Assemblée nationale a en février adopté à l'unanimité la baisse de la TVA de la presse en ligne au taux super-réduit de 2,1%, au lieu de 20% jusqu'alors. Mediapart avait auparavant fait campagne pour obtenir du gouvernement la reconnaissance de ce taux réduit pour la presse en ligne, recevant le soutien de la plupart des organisations de presse.
En attendant cette mesure, il s'était auto-appliqué le taux réduit, tout comme des sites comme Arrêt sur Images.
Créé en 2008, Mediapart appartient principalement à ses quatre fondateurs -Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Gérard Desportes, François Bonnet- et Marie-Hélène Smiejan.
Le site, qui vient de franchir la barre des 100.000 abonnés, a réalisé en 2013 un chiffre d'affaires d'environ 7 millions d'euros pour un bénéfice de près de 1 million.
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Vos réactions
Oh il vas me faire pleurer
Visiblement il y a des choses qui vous échappent. Une entreprise collecte la TVA applicable sur le produit de la vente auprès de ses clients et doit la reverser à l'état. Ne pas reverser la totalité de la TVA à l'état cela s'appelle une fraude fiscale. Ce n'est pas à M Plenel de décider si pour le bien de son entreprise il doit payer tel ou tel taux de TVA.
ah et à votre avis, ils sont parti où les 3 millions d'euros qu'il a fraudé au fisc? ....
Bj, Pas mieux dit! Dans ce cas, moi également je vais choisir le montant de ma TVA. Et quand l’État sera d'accord avec les changements que j'estime, je ne serais plus fraudeur mais précurseur.. Bon tout compte fait, je ne tente rien, car pour les petits pas de pitié!
qu'il vende ses moustaches aux enchères monsieur propre
Plutôt que de crier par vents et marées que Monsieur Plenel a été pris la main dans le sac, lisez attentivement l'article ! Il n'est pas question d'enrichissement de sa part. Il a appliqué le taux de TVA applicable à la presse papier pour son site. Réfléchissez deux minutes... Mediapart est UNIQUEMENT financé par ses abonnés. C'est un média véritablement indépendant, sans quoi jamais il n'aurait sorti toutes ces affaires. En appliquant un taux aussi élevé de 19,6% de TVA, il savait que, non seulement cela amènerait Mediapart à sa perte, mais que ce taux était injustifié et illogique.
Enfin, Mediapart a de nombreux ennemis... Car il s'agit du seul média d'ampleur véritablement libre. Et je ne comprends pas pourquoi M. Plenel suscite à ce point des réactions de rejet dans les commentaires. Je n'ai pas peur de le dire : Plenel est un des rares hommes de valeur qu'il nous reste dans cette République pourrie. Il défend les valeurs qui ont fait la grandeur de notre pays. Valeurs à ce jour bafouées par des citoyens et des politiques au nom du Profit, de la Haine, et de l'Individualisme. Des ingrédients destructeurs du Contrat social et de la Concorde.
Entre la phobie administrative et l'auto-application de taux réduit de TVA, je crois que ma voie est toute tracée ^^
Borussien
Chassez le naturel il revient au galop.
À part barres de rire y a autre chose dans ton cerveau ?
Borussien
Moi je parie que tu n'as pas la lumière à tous les étages.
Il n'y a pas 2 poids et 2 mesures. Normal. On balaie devant sa porte Mr Plenel.
Vous défendez le fait que personne n'est au dessus des lois, ce qui signifie que vous non plus
Qu'on fasse une Plenelthon !
il ne paiera rien.les loups ne se mangent pas entre eux dans le même clan.
J'adore ce type!!! Grâce à son site on a découvert pas mal de choses sur les élus et certains états.
Je suis persuadée que cette somme réclamé est un moyen de déséquilibré la liberté dont fait preuve Mediapart.
Ça donne des leçons à la Terre entière, et c'est incapable de ses impôts ! Mediapart cache plus de mensonges qu'il n'en dénonce !
Il n'y a pas de "bien fait pour lui" ou de "quelle honte de se venger d'un si grand homme". Non il y a simplement à prendre les faits. Mediapart s'est appliqué volontairement une TVA qui n'était pas légale à l'époque, en retour il y a une amende. Le chiffre vous parfait énorme? Dans certain cas il peut atteindre 80% du montant frauduleux. Rien de bien politique là dedans.
c'est pour gouge awai pas pour bachibouzouc
Sarkozy revient aux affaires et bizarrement Edwy Plenel se retrouve avec un redressement fiscal !
Tu t'es trompé d'année, nous sommes en 2014 ! >
mais bien sur sa faisait un moment qu'on ne mettait pas la faute a sarkozy toujours la faute de sarkozy et edwy plenel a trafiqué les document sur kadaffi il ferait mieux de se regardé devant sa porte c'est un escroc de premiere sa ne m'étonne pas de la par d'un communiste
Sarkozy revient aux affaires et bizarrement Edwy Plenel se retrouve avec un redressement fiscal !
faut pas demander ce qu' !ils ont gagné
Mediapart, tiens tiens, je croyais qu'ils connaissaient tout sur le monde politique, il a oublié de faire une enquête sur sa propre boîte. Pas cool pour une boîte qui sait donner des leçon !!!!!
Sarkozy revient aux affaires et bizarrement Edwy Plenel se retrouve avec un redressement fiscal !
Sauf que c'est Hollande et les socialistes qui sont au pouvoir... mais bon, c'est pas grave, hein ! C'est tellement plus facile de dire que c'est la faute à Sarko !
Vous verrez que si cet hiver, il neige, ça sera surement la faute à Sarkozy et si le 1er mai tombe un dimanche, ça sera aussi la faute de l'UMP...
Tu t'es trompé d'année, nous sommes en 2014 !
Jusqu'en février, la TVA était à 19.6% puis 20%, et que ce soit juste ou pas, c'est un fait, et ce n'est pas à lui de décider du taux qu'il applique à ce qu'il vend.
Sinon moi aussi je décide d'appliquer un taux de 2.1% sur ce que je vends car ça me semble juste....
Pour qui se prend-t-il franchement !
C'est exactement la même chose que Cahuzac qui estimant payer trop en france, exile sa fortune.
Comment dit-on déjà, l’arroseur arrosé ....
je suis abonné et apprécie Mediapart mais là ils ont craqué leur slip! On ne s'auto-applique pas le taux de TVA que l'on souhaite, c'est pas la fête! L'artisan plombier qui fait pareil, il passe à la caisse, et il ne peut pas se targuer d'avoir dézingué un ex ministre pour contester l'application de la loi
Sarkozy revient aux affaires et bizarrement Edwy Plenel se retrouve avec un redressement fiscal !
Quand on est c.. on est c .. disait Brassens. Et le temps ne fait rien à l'affaire qu'il rajoutait !
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