26/06/2014 15:45

Le Parlement a définitivement adopté le texte "anti-Amazon" sur le prix des livres sur internet

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote à l'unanimité du Sénat, le texte sur le prix des livres sur internet, dit "anti-Amazon", interdisant le cumul de la gratuité des frais de port et d'un rabais de 5%.

Ce texte, déposé par l'UMP, est destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, d'étouffer le réseau des libraires, qui peinent à les concurrencer.

"Nous le vérifions une fois de plus, les lois sur l'économie du livre font toujours consensus, pour ne pas dire l'unanimité", s'est félicitée la ministre de la culture Aurélie Filippetti. "C'est le signe de l'attachement profond de la Nation au livre, de l'idée que la France se fait d'elle-même, de son histoire et de son avenir".

Le Sénat a voté conforme le texte qui avait été adopté le 20 février à l'Assemblée. Les députés devaient alors adopter la version déjà votée en première lecture au Sénat début janvier, ce qui devait conclure le processus législatif.

Mais les lois européennes prévoient qu'un tel texte, qui constitue une règle technique, soit notifié à la Commission européenne, une fois qu'il est stabilisé et trois mois avant son adoption définitive pour qu'elle puisse éventuellement formuler des observations si elle juge que cela crée "des barrières commerciales injustifiées entre Etats membres".

Or le gouvernement n'a notifié ce texte à Bruxelles que le 16 janvier, après son adoption au Sénat.

Au terme de la jurisprudence de la Cour européenne, le non respect de cette période dite de statu quo entraînerait l'inapplicabilité de ce texte.

Le gouvernement avait donc fait voter à l'Assemblée un amendement modifiant très légèrement le texte, ce qui a entraîné automatiquement une seconde lecture au Sénat.

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Vos réactions

Portrait de David2010
27/juin/2014 - 08h03

Absolument ridicule ! Les librairies ? Quand je vais dans la mienne et que je demande un livre on me conseille de le commander sur internet !!!

Mais très franchement à l'heure des tablettes, je suis très surpris qu'on n'oblige pas les grands journaux nationaux à augmenter les éditions numériques pour sauver les kiosques ? Augmenter le prix des téléchargements de musique pour sauver la FNAC ?

On voit bien que ce texte a été voté par des sénateurs qui achètent leur livre à Paris. Amazon est très souvent utilisé par des lecteurs qui n'ont pas un accès aussi facile à des libraires.

Portrait de unknown
26/juin/2014 - 16h51
Dominnic a écrit :

Très bien !!!!

 

 

 

Amazon n'a pas à jouir de mesures qui lui permettent, en réalité, d'écraser ses concurrents.

Que Amazon, les libraires et les éditeurs se battent à armes égales !!!!

Amazon ne jouit de rien de plus que les autres, les 5% de réduction, tout le monde les propose et si les frais de port sont gratuit pour le consommateur final parce, c'est parce qu'amazon les prends en charge. Il n'y a aucune concurrence déloyale la dedans, Ce qui fait le succès, c'est le concept : un choix quasi illimité sans se déplacer. Enormément d'autres sites dans tous les domaines marchands proposent la même chose, du choix, des prix attractifs, le tout sans se déplacer. Pour autant, le gouvernement s'en contrefout.

Portrait de valentine89
26/juin/2014 - 16h38

j'habite à plus de 30 km de la première librairie qui n'a pas forcément le livre demandé - alors, les Politiques, la campagne cela existe ! je continuerais à acheter sur Amazon -pas le choix !

Portrait de Dominnic
26/juin/2014 - 16h36

Très bien !!!!

 

 

 

Amazon n'a pas à jouir de mesures qui lui permettent, en réalité, d'écraser ses concurrents.

Que Amazon, les libraires et les éditeurs se battent à armes égales !!!!

Portrait de unknown
26/juin/2014 - 16h34

J'adore cette facilité avec laquelle nos politiques pensent que toute la population Française réside en ville. J'habite à la campagne, donc pour un titre précis par forcément disponible immédiatement en librairie, on me propose de faire plusieurs dizaines de kilomètres pour passer commande, puis pareil, pour aller chercher mon livre lorsqu'il sera dispo. En gros, je vais continuer à commander sur amazon mais en payant des frais de port.