28/05/2014 10:21

Retards dans les déploiements 3G: L'Autorité des télécoms recadre les 4 opérateurs français

L'Autorité des télécoms (Arcep), privée pendant plusieurs mois de son pouvoir de sanction, a dégainé mardi cinq enquêtes administratives pour recadrer les opérateurs concernant des retards dans leurs déploiements 3G ou des baisses de qualité de service.

En mars, une ordonnance avait rétabli son pouvoir de sanction au gendarme des télécoms qui en était privé depuis juillet 2013 par le conseil constitutionnel, en raison du non-respect du principe de séparation des pouvoirs d'instruction et de sanction au sein de l'autorité.

Mardi, l'Arcep a refait entendre sa voix en ouvrant cinq enquêtes administratives afin de "recueillir les informations et documents nécessaires pour s’assurer du respect des obligations imposées aux opérateurs et procéder, au besoin, à des constatations sur place".

Les résultats de ces procédures distinctes devraient être connus d'ici fin 2014, et déboucheront éventuellement sur des mises en demeure voire des sanctions financières en cas de graves manquements.

Une des enquêtes vise ensemble Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile et concerne leur déploiement 3G dans quelque 3.500 communes rurales: les trois premiers opérateurs s'étaient engagés à déployer un réseau commun d’ici fin 2013, et Free Mobile avait pris l'engagement de rejoindre ce réseau.

Mais l'année dernière, l'Arcep avait été prévenue de "difficultés" à tenir les objectifs prévus. Elle estime ainsi qu'à fin 2013, les trois opérateurs n'avaient mis en service que près de 650 sites (antennes ou groupes d'antennes) "alors qu'ils s'étaient engagés à en déployer plus de 2.400 à cette date".

Lors de trois réunions techniques en 2014, le gendarme des télécoms regrette de n'avoir pas obtenu "des informations concrètes" sur un nouveau calendrier de déploiement. L'enquête va lui permettre d'accéder à des éléments complémentaires, mais aussi de "s'assurer que Free Mobile met en oeuvre les moyens nécessaires pour rejoindre" ce réseau commun.

Une autre enquête concerne Free Mobile et le déploiement de son réseau 3G. Il est tenu de couvrir via son propre réseau 75% de la population d’ici le 12 janvier 2015.

L'Arcep procède tous les deux mois à un suivi des déploiements de Free Mobile. Les éléments transmis par l'opérateur "montrent qu'à ce stade ces prévisions sont respectées", tient à souligner l'autorité.

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