11/04/2014 10:27

L'UMP veut lutter contre le "pillage" par les moteurs de recherche

Le sénateur UMP Philippe Marini a présenté jeudi une proposition de loi pour mieux encadrer les moteurs de recherche comme Google afin de mettre un terme "au pillage" et d'assurer une juste rémunération des photographes et dessinateurs.

Le président de la commission des Finances du Sénat explique que la surexposition des images dans les médias numériques "a engendré une perte de valeur pour leurs auteurs".

"En effet, de nombreuses utilisations échappent à toute rétribution. Il convient donc de faire évoluer le droit pour prendre en compte la multiplication des usages sur Internet et permettre une juste rémunération des auteurs", ajoute-t-il dans l'exposé des motifs de son texte.

Sa proposition de loi complète le droit de la propriété intellectuelle et répond selon lui aux préoccupations largement exprimées dans les milieux professionnels.

Pour le sénateur UMP, les moteurs de recherche "sont devenus les premières banques mondiales d'images, permettant la copie et la réutilisation des images, sans que la moindre rémunération ou contrepartie ne soit accordée à leurs créateurs", un "pillage" qui "entraîne une précarisation des auteurs d'images".

Il propose de créer un nouveau système de gestion de droits obligatoire qui permettrait d'assurer une juste rémunération de tous les ayants droit concernés, sans remettre en cause l'activité de référencement des moteurs de recherche.

Ce système est directement inspiré des mécanismes déjà en vigueur dans le code de la propriété intellectuelle en matière de reprographie et de rémunération équitable des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes.

Un mécanisme de cession obligatoire serait mis sur pied au profit de sociétés agréées chargées de conclure des conventions avec les éditeurs des services de moteur de recherche.

Ces sociétés auraient pour objet d'autoriser la reproduction et la représentation des oeuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques et la perception des rémunérations.

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Vos réactions

Portrait de bloblo75
11/avril/2014 - 12h52

ah UMP !!! rien d'autres à foutre que cela! ah si critiquer l'action du PS avec arrogance sans apporter la moindre propostion concrête! c'est sa marque de fabrique! bah c 'est pas avec des politiciens pareils que la France va aller mieux !

Portrait de Dominnic
11/avril/2014 - 10h56

Dans ses conditions générales, Facebook s'arroge le droit de :::reprendre, utiliser, modifier, transmettre toutes vos informations publiées (textes+photos+dessins+autres) pour sa propre firme et même d'autres !!!Bien sûr, vous n'avez aucun droit d'être payé... Tous les bénéfs sont pour Facebook !!!

 

Quant à Google, je rappelle que cette firme s'est aussi arrogée le droit de numériser des livres.... dont elle n'avait absolument pas les droits d'auteurs !!! Les écrivains et les ayants droits ont porté plainte !!!!

 

Alors, facebook + google === deux gros pilleurs, voleurs de données qui, en plus, les utilisent (en revendant, transformant, etc.) à des tiers....

Comme dit, bien sûr, eux toucheront des millions de dollars sur vos réalisations, mais vous, vous ne toucherez rien desdites transformations !!!!!!!!!!!!!!

 

Moi, je n'aime pas que l'on me vole mon travail et qu'en plus, on se fasse de l'argent à mon insu... sur mes propres oeuvres !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Portrait de jpapoo
11/avril/2014 - 10h32

Et nous nous voulons lutter contre le pillage de la France par l' UMP!!!smiley