TVA à 2,1% sur la presse en ligne: L'Assemblée nationale examinera le texte le 4 février prochain

L'Assemblée nationale examinera le 4 février la proposition de loi abaissant à 2,1%, contre 20% actuellement, le taux de TVA sur la presse en ligne, qui passera en commission dès ce mercredi, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Ce texte, déposé par le groupe socialiste et qui prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février, met en musique l'annonce faite le 17 janvier par le gouvernement d'aligner le taux de TVA des médias en ligne sur celle des médias imprimés.

L'annonce du gouvernement, au risque d'être en infraction avec les règles européennes actuelles, était intervenue alors que plusieurs médias en ligne, Mediapart, Indigo (éditeur de La Lettre A) et Terra Eco, étaient la cible d'un contrôle fiscal pour s'être auto-appliqué depuis trois ans la TVA à taux réduit (2,1%), alors qu'ils auraient dû payer le taux normal (de 19,6% jusqu'au 1er janvier, et de 20% maintenant).

Le gouvernement a déclaré l'urgence (une seule lecture par chambre) sur cette proposition de loi qui passera ce mercredi devant la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée et le mardi suivant dans l'hémicycle.

Son inscription à l'ordre du jour a été annoncée par le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, lors de la conférence des présidents de l'Assemblée qui réunit notamment, autour de Claude Bartolone (PS), les chefs de file des groupes politiques et des commissions.