03/01/2014 12:01

Un rapport évoque la possibilité de divorce sans juge en cas de consentement mutuel

Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux, annonce Le Figaro publié vendredi.

La procédure de divorce par consentement mutuel "représentait 54% des 128.371 divorces en 2012 en France", précise le quotidien qui écrit que le projet doit être présenté à la ministre "les 10 et 11 janvier, lors d?un colloque sur la justice du XXIe siècle" à l'Unesco.

Selon toujours Le Figaro, les avocats spécialistes en droit de la famille s'inquiètent des conséquences de la disparition du juge qui "risquerait, selon eux, de fragiliser l'accord entre les ex-époux".

Le rapport sur le "juge du XXIe siècle", piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation préconise de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine", note le quotidien qui rappelle que les affaires familiales représentent 80% de l'activité des tribunaux.

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Vos réactions

Portrait de jcv
3/janvier/2014 - 20h23
jcv a écrit :

On se calme bonhomme. Si notre prose ne vous convient pas, je vous invite, ainsi que vos semblables a frequenter des forums gauchistes. Ainsi vous n'aurez plus de contradiction, et vous verez le nom de vos idoles orthographié comme vous le souhaitez.

En ce qui concerne la repudiation, sauf dans les milieux haut de gamme, c'est toujours comme cela que cela se passe, meme si on l'habille d'un semblant d'équité.

Je ne vous salue pas.

 

Portrait de jcv
3/janvier/2014 - 20h19
cristof a écrit :

une anerie comme ça , manifestement ça ne vous fait pas peur de l'écrire !

et, à défaut d'être bien inspiré, au moins vous pourriez faire l'effort de bien ortographier son nom. C'est la moindre des choses

Portrait de laouen
3/janvier/2014 - 19h56

Encore une excellente idée, afin de simplifier certaines situations... quand ce n'ets pas le cas, les juges et les avocats seront toujours là pour statufier... mais beaucoup de divorces peuvent se régler à l'amiable entre des époux intelligents et respectueux...

Portrait de petit lascar
3/janvier/2014 - 13h53

ds tout divorce au début tout le monde est d'accord et c'est ensuite que çà se gate qd il faut reprendre ses billes. Encore une loi qui ne sert à rien si ce n'est à faire grincer encore des dents. Que Mme Taubira réforme les huissiers qui font leur lois voilà une bonne chose pour le commun des mortels.

Portrait de maxibibi
3/janvier/2014 - 13h06 - depuis l'application mobile

Le plus important c'est est ce qu'il faut un avocat car c'est plus le côté pécunier qui importe et c'est ce qui coûte cher.

Portrait de jcv
3/janvier/2014 - 12h54

Dans un pays comme le Maroc, que je connais tres bien, cela s'appelle dans le langage commun " Casser la carte". Concretement, le mari repudie sa femme.

Bien inspirée la tobirat.