Revenus de la musique en ligne : Un rapport prône plus d'équité pour les artistes

Les revenus de la musique en ligne doivent être mieux répartis entre les différents acteurs, et notamment les artistes, conclut un rapport, publié mercredi soir, qui avait été commandé par la ministre de la culture Aurélie Filippetti.

Rédigé par Christian Phéline, conseiller maître à la Cour des comptes, ce rapport conseille notamment "d'insérer dans la loi certains des principes posés par les +13 engagements pour la musique en ligne+".

Ces 13 engagements avaient été signés en janvier 2011 par l'ensemble du secteur et les pouvoir publics, pour apporter plus de transparence et d'équité dans les flux économiques du secteur.

Ce rapport souligne aussi "que la sauvegarde de la diversité culturelle gagnerait à un examen en droit de la concurrence de certaines des pratiques en vigueur", précise le ministère dans un communiqué.

Il avance plusieurs propositions pour "mieux protéger les artistes" tel que "étendre aux artistes-interprètes les protections reconnues aux auteurs par le Code de la propriété intellectuelle", "fixer les principes relatifs à la rémunération des artistes-interprètes pour les exploitations numériques", "encadrer le recours aux clauses tendant à capter les rémunérations des artistes-interprètes extérieures à la simple exploitation phonographique".

Le rapporteur préconise aussi "la mise en place d'un médiateur spécialisé pour traiter les divers conflits contractuels en matière de musique en ligne".

Dans un communiqué, l'Adami (administration des droits des artistes et musiciens interprètes) estime que ce rapport rend "un constat irréfutable" : "les revenus du numérique ne sont pas équitablement partagés et les artistes sont les grands perdants de la transition numérique".

Selon l'organisation, le rapport reprend "pour l'essentiel" un accord conclu le 13 novembre entre l'ADAMI et les principaux syndicats d'artistes : "négociation, encadrée par la loi, d'accords collectifs visant la rémunération en gestion collective des artistes interprètes sur le numérique, assortie en cas d'échec des négociations, de la mise en oeuvre d'une gestion collective obligatoire".