Le CSA demande à contrôler YouTube, Dailymotion et iTunes dans un rapport remis au Premier ministre

Selon le site Internet de L'Express, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel vient de remettre un rapport au Premier ministre et à la ministre de la Culture afin d'encadrer YouTube, Dailymotion et les services permettant le téléchargement définitif de films, comme iTunes, le PlayStation Store ou le Xbox Live.

"De plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos. C'est notamment le cas de Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un compte Official User afin de partager son catalogue, et également de YouTube", précise le rapport de 55 pages du CSA en faisant notamment référence à Canal + qui a annoncé, il y a quelques jours, vouloir proposer une vingtaine de chaînes sur YouTube.

Le CSA souhaite ainsi une évolution législative afin "d'intégrer les distributeurs de service au sens de la loi français".

Si le montant dépasse les 10 millions d'euros, YouTube et Dailymotion devront alors financer la création française et respecter des quotas d'oeuvres européennes.

"Le régulateur souhaite réaliser une étude d'impact pour déterminer la part du chiffre d'affaires qui relève de l'édition ou de la distribution de contenus professionnels sur ces sites

Ces distributeurs seraient dans l'obligation de proposer les contenus d'éditeurs "dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires" (must-distribute). Cette mesure vise aussi les boutiques d'applications comme l'AppStore d'Apple ou le Google Play qui devraient obligatoirement offrir des services de vidéo à la demande comme CanalPlay, TF1 Vidéo... sur les smartphones et tablettes" précisent nos confrères.

Le CSA demande également que la mise à disposition en vidéo à la demande des films, après leur sortie en salle, passe de 4 à 3 mois. Et que la disposition sur des plateformes de vidéo à la demande par abonnement passe de 36 à 24 mois.

Giuseppe De Martino, le secrétaire général de l'Association des Sites Internet Communautaires, est "étonnés d'apprendre une telle position, bien éloignée des échange que nous avons pu avoir avec la nouvelle équipe".