Bernard Tapie réclame en justice la levée d'une liquidation judiciaire personnelle vieille de près 20 ans

Bernard Tapie réclame en justice la levée d'une liquidation judiciaire personnelle vieille de près 20 ans, dans une procédure touchant aussi son épouse Dominique, caution solidaire, et deux sociétés de l'homme d'affaires, BT Gestion et ACT.
Le tribunal de commerce de Paris doit se saisir de cette requête lundi 16 décembre. Une audience à huis clos est prévue dans la matinée en chambre du conseil.
Bernard Tapie veut sortir de liquidation au motif que toutes les dettes des personnes physiques ou morales concernées - lui, son épouse et les sociétés en nom collectif BT Gestion et ACT, liquidées respectivement en décembre 1994 et janvier 1995 - ont été remboursées.
"Il s'agit d'une procédure collective avec confusion des patrimoines, c'est-à-dire que toutes les sociétés sont redevables des dettes des unes et des autres", a expliqué à l'AFP Me Maurice Lantourne, avocat de M. Tapie.
Le passif représentait "de l'ordre de 220 millions d'euros" et "tout a été payé", à l'exception de "petites créances" portant sur environ 5 millions d'euros au total, a-t-il précisé.
Ce reliquat, qui fait encore l'objet de discussions ou de procédures en justice, devrait trouver un dénouement "courant 2014".
"Bernard Tapie a fourni une caution bancaire qui couvre tous les risques potentiels liés à ces créances si les procès devaient tous être perdus", a souligné Me Lantourne, se montrant confiant sur les chances de succès de la démarche de son client.
L'homme d'affaires a expliqué lui-même à l'AFP que ces créances représentaient les honoraires des liquidateurs, que le Consortium de réalisation --CDR, qui gère l'héritage du Crédit Lyonnais-- s'est engagé à assumer dans le cadre de l'arbitrage de 2008 soldant le contentieux sur la vente d'Adidas.
Les créances ont été acquittées grâce aux fonds récoltés par cet arbitrage controversé, qui a octroyé à Bernard Tapie 403 millions d'euros, ainsi, a précisé Me Lantourne, qu'à des cessions d'actifs de 100 millions (actions de Bernard Tapie Finance pour 76 millions d'euros, immobilier, meubles).
Selon un avocat spécialisé dans le droit des sociétés, une "clôture pour extinction du passif ne peut intervenir que si le débiteur peut justifier d'avoir réglé l'intégralité du passif".
La décision du tribunal de commerce est rendue en général dans les huit jours suivant l'audience quand elle fait droit au requérant, a-t-on précisé auprès de l'instance consulaire.