Débits internet: Les publicités des fournisseurs d'accès encadrées

Un arrêté visant à faire le ménage au sein des publicités des fournisseurs d'accès à internet est paru vendredi au Journal officiel, dans le but que les consommateurs soient informés des débits réellement offerts.

Comme ils s'y étaient engagés, le ministre de la Consommation Benoît Hamon et sa collègue chargée du Numérique Fleur Pellerin ont pris cet arrêté qui régule les publicités des fournisseurs d'accès en matière d'offres à internet haut débit filaires (l'ADSL et sa version améliorée, la VDSL).

Alors que les opérateurs rivalisent en ce moment de promesses dans leurs campagnes de communication sur l'internet haut débit fixe ou la 4G, les associations de consommateurs dénoncent régulièrement la déception fréquente des clients, qui constatent souvent des débits réels nettement moins performants que ceux qui leur avaient été vantés.

L'arrêté publié vendredi au JO interdit désormais aux opérateurs de communiquer sur un débit maximal théorique comme ils avaient l'habitude de le faire (comme "jusqu'à 28 mégabits par seconde") mais à publier des fourchettes correspondant à une estimation des débits réellement atteignables (par exemple, "débit descendant atteignable en général entre 1 Mb/s et 15 Mb/s").

En outre, les opérateurs devront fournir aux consommateurs des "informations pédagogiques" et une estimation personnalisée du débit qu'ils sont susceptibles de leur proposer préalablement à l'abonnement.

Certaines de ces mesures entreront en vigueur le 1er juillet prochain, est-il précisé.