14/12/2013 16:41

Le Sénat vote le stationnement gratuit et illimité pour les handicapés

Le Sénat a voté jeudi le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les handicapés, qui devra encore être adopté par l'Assemblée nationale pour être appliqué.

L'auteur de la proposition de loi, Didier Guillaume (PS), a dit vouloir s'"assurer que tout citoyen, quel qu’il soit, handicapé ou non, puisse se déplacer et se garer en toute autonomie".

Les sénateurs ont voté à l'unanimité le texte soutenu par le gouvernement, seule l'UMP s'abstenant.

"Pourquoi imposer la gratuité dans des parkings urbains dont les aménagements sont adaptés aux personnes handicapées?", a demandé Catherine Deroche (UMP). "Le coût serait inévitablement répercuté sur les autres usagers". Elle a regretté que ce texte vienne alors que doit s'ouvrir un grand débat sur la politique du handicap.

Dans un premier temps, il devait être permis aux titulaires de la carte européenne de stationnement de bénéficier d’un accès gratuit et sans limitation de durée seulement aux places qui leur sont réservées.

Mais la commission des Affaires sociales du Sénat a, par amendement, étendu, pour les titulaires de cette carte, le principe de gratuité et de non-limitation de durée à toutes les places, réservées ou non.

Les sénateurs ont fixé plusieurs limites. Pour éviter le problème des voitures "tampons", il sera possible de fixer une durée maximale de stationnement d'au moins 12 heures.

Ils ont adopté un amendement centriste qui prévoit de laisser aux autorités compétentes la possibilité d’appliquer, dans les parcs de stationnement avec bornes d’entrée et de sortie accessibles par les personnes handicapées, soit le tarif de droit commun, soit un tarif spécifique.

La gratuité existe dans une centaine de villes

Pour les parkings gérés en délégation de service public, la nouvelle règle ne s'appliquera qu'à partir du renouvellement des contrats.

Le rapporteur Ronan Kerdraon (PS) a relevé que la gratuité illimitée pour les personnes handicapées existe dans une centaine de villes, dont Saint-Brieuc, Lille, Paris, Toulouse ou Bordeaux. Il a souligné la nécessité de "la généraliser à l'heure où la politique d'accessibilité universelle connaît un second souffle".

Plusieurs intervenants ont dénoncé l'utilisation frauduleuse de cartes de stationnement. "Certains utilisent le badge d'un parent placé en maison de retraite ou, parfois, décédé depuis plusieurs années", a affirmé Jean-Claude Requier (RDSE, à majorité PRG), critiquant "un badge rudimentaire, aisément usurpable".

"Le nombre des cartes de stationnement est estimé à 1,5 million, pour 38 millions de permis de conduire", lui a répondu la ministre déléguée aux personnes handicapées Marie-Arlette Carlotti. "Nous entreprenons de les dématérialiser, de les simplifier (..) de mieux les contrôler".

"La police a reçu des consignes pour verbaliser les personnes, de plus en plus nombreuses, qui manquent de citoyenneté en se garant sur une place réservée", a-t-elle prévenu. En 2012, 174.826 contraventions ont été dressées à ce sujet, 14% de plus qu'en 2011.

"Un grand pas pour +les petits soucis du quotidien+, un petit pas pour la politique du handicap", a réagi après le vote la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH).

La gratuité du stationnement pour les personnes handicapées est un droit nouveau pour elles, écrit-elle dans un communiqué. Mais elle "ne doit pas masquer l’absence de réponse sur des questions essentielles telles que les ressources des personnes handicapées ou la compensation du handicap".

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Vos réactions

Portrait de Koro
18/décembre/2013 - 06h27
piero of marseille a écrit :

les fausses cartes d'handicapés vont fleurir .

+5

Portrait de Koro
18/décembre/2013 - 06h26

Les municipales approchent 

Portrait de ADAM THE BEST
15/décembre/2013 - 10h10

Il faut régler le problème de toutes les personnes qui juste pour ne pas faire quelques malheureux mètres à pied se garent sur les places réservées ,alors qu'ils ne bénéficient même pas de la carte ,et qu'il y a des places partout,les réservées sont bien plus limitées,je vois ça tout le temps,aucune civilité

Portrait de Soozdu13
15/décembre/2013 - 09h34 - depuis l'application mobile

Le stationnement à toujours était gratuit!!!! Seulement c'était un geste des villes. Il faudrait déjà mettre en place un système ( hologramme) pour les cartes et que la mdph revoit le système d'attribution des cartes. Car beaucoup beaucoup d'abus. Et je parle même pas des cons qui se gare sur les places H et quand tu le lui rappelle tu te fait insulter. Ce pays à un problèmes avec les personnes handicapées.

Portrait de Soozdu13
15/décembre/2013 - 09h02 - depuis l'application mobile

Aztek met toi ds un fauteuil roulant, prend ta caisse, gare toi et roule jusqu'au parcmètre!!! Et après du viendras parler d'inégalité!!! Et faut pas oublier que l'handicap est souvent causer par des accidents de la route!! Et devine quoi? J'me suis fait couper la route par un récidiviste alcoolise. Donc ton inégalité tu sais ou tu peux te la mettre??

Portrait de Soozdu13
15/décembre/2013 - 08h57 - depuis l'application mobile

Frabb tu n'est pas handicapés et donc tu ne peux pas vivre les difficultés que l'on vit!! Pourquoi gratuit? Ben parce que c'est pas facile de se déplacer comme vous.

Portrait de Soozdu13
15/décembre/2013 - 08h54 - depuis l'application mobile
Portrait de Soozdu13
15/décembre/2013 - 01h26 - depuis l'application mobile

A Annecy les flics municipaux m'avait mis une amende car je n'avait pas payé le parcmètre. Je suis handicapée et je stationné sur une place réservé!! Des vrais crevars à Annecy.

Portrait de Rysyum
14/décembre/2013 - 22h52 - depuis l'application mobile
sarah-jade a écrit :

je suis handicapee et tres souvent quand je trouve une place handicapee elle est prise parr un gros ou une grosse conne qui n as pas envie de faire plus de metre a pieds , quand j arrive a voir le conducteur qui c est garer j entend toujours la meme reponse ' j en ai pour 5 minutes "" ben voyons et dans les 5 minutes il y auras pas d handicapee cherchant une place ?  , ca me revolte je trouve que 135 € d amende ce n est pas assez il devrait aussi perdre des points ,

on ne choisi pas d etre handicapee mais certains '' valides '' se fiche royalement de nos problemes

je suis pour aussi une meilleur reglementation des cartes car souvent elle sont fausses et ce n est pas normal

Je suis d'accord avec vous, il y a des connards partout, mais sa ne vous empêche pas pour autant de payer qql euros de stationnement non ? Maintenant ça va être "je suis handicapés donc c'est gratuit" c'est dégueulasse.

Portrait de Rysyum
14/décembre/2013 - 22h49 - depuis l'application mobile

Parce qu'être handicapé empêche de payer ? C'est une blague ? Vraiment n'importe quoi là, et c'est nous autres "valides" qui allons encore payer. Bien le sénat.

Portrait de nicolas8602
14/décembre/2013 - 20h21 - depuis l'application mobile

ça c'est une bonne idée

Portrait de jphpat
14/décembre/2013 - 19h26

je croyais qu'ils voulaient l'égalité et être considéré comme tout le monde ???? Payant pour tous ou gratuit pour tous, voilà l'égalité !!

Portrait de petit lascar
14/décembre/2013 - 18h01
sarah-jade a écrit :

je suis handicapee et tres souvent quand je trouve une place handicapee elle est prise parr un gros ou une grosse conne qui n as pas envie de faire plus de metre a pieds , quand j arrive a voir le conducteur qui c est garer j entend toujours la meme reponse ' j en ai pour 5 minutes "" ben voyons et dans les 5 minutes il y auras pas d handicapee cherchant une place ?  , ca me revolte je trouve que 135 € d amende ce n est pas assez il devrait aussi perdre des points ,

on ne choisi pas d etre handicapee mais certains '' valides '' se fiche royalement de nos problemes

je suis pour aussi une meilleur reglementation des cartes car souvent elle sont fausses et ce n est pas normal

entièrement d'accord avec vous, qd les handicapés ne se font pas fracturer leur véhicule et voler leur carte de stationnement.

Toutes initiatives sont  bonnes à prendre mais qu'on fasse avant tout respecter cellles déjà existantes çà serait dejà un gd pas.